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Elle a rencontré un turn-over important à la suite des fermetures administratives imposées par l'Etat à l'occasion des confinements.

dérogatoire au profit de l'Eurl Energy de France portant sur des locaux lui appartenant à usage principal de bureaux, d'une surface de 430 m 2 environ (quote-part de parties communes comprise) au 2 ème étage

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société Digital Classifieds à la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts qui viendrait en compensation des condamnations prononcées à l'encontre de la société Innovimmo Nevers EN TOUT ETAT

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Après une restructuration réalisée en 2024 pour réduire les coûts fixes et notamment la fermeture de la filiale aux Etats-Unis, Mnemo Therapeutics emploie désormais 20 salariés, essentiellement des chercheurs

Saintes, tenant audience des référés, assistée de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, A comparu : Monsieur [S] [U] [Adresse 1] La Société de droit Américain [L] IMPORT LLC [Adresse 2] Etats

POUR ETAYER SES DEMANDES, la Société NUTRAVERIS produit aux débats les pièces suivantes : * l'extrait Kbis de la société NUTRAVERIS ; * le contrat d'abonnement annuel SUPPLEMENTS R&D INSIGHT COLLABORATIVE

FAITS ET PROCEDURE Les Faits : Par acte sous seing privé en date du 07 août 2020, la BANQUE CIC OUEST a consenti à la société LET GESTION. un prêt garanti par l'Etat n°300471421400022085705, d'un montant

EN TOUT ETAT DE CAUSE Condamner SPIE à verser à TSF la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

conséquence, * JUGER que l'acte de cautionnement solidaire souscrit par Monsieur [S] sera réduit à 0 € ; A titre subsidiaire, * ACCORDER les plus larges délais de paiement à Monsieur [G] [S] ; EN TOUT ETAT

] [N] réalise divers travaux éligibles au dispositif national des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) et la société OAAN CONSULTING exerce une activité de délégataire dans le cadre du dispositif d'Etat

L'Immeuble comporte 16 lots dont 2 lots commerciaux en rezde-chaussée et 14 lots d'habitation dans les étages.

Par ailleurs, le descriptif de la prestation et de ses étapes sont décrits dans les articles 11 et 12 du contrat qui a été signé et approuvé par la société SILVER EVENEMENT.

Par ailleurs, le descriptif de la prestation et de ses étapes sont décrits dans les articles 11 et 12 du contrat qui a été signé et approuvé par la société JUMP'IN 76.

Le 20 avril 2020, la BNP avait consenti à la société GOLFER GREEN un prêt garanti par l'Etat (PGE) de 185.000,00€, avec un taux d'intérêts de 0,00% l'an.

En accord avec le demandeur, et ne contestant pas sa dette sociale, le défendeur a proposé un premier règlement immédiat, permettant de solder la part salariale, puis a sollicité un étalement en 2 ou 3

créances inférieures à 500 euros et des frais de justice dès l'adoption du plan * règlement des autres créances à 100 % sur 10 ans * Poursuite des contrats de location et de crédit-bail en cours Etat

Le 03 avril 2020, la CIC a accordé un Prêt Garanti par l'Etat d'un montant de 26.500 euros ayant pour objet une mesure de soutien crise sanitaire pour une durée totale de 12 mois et remboursable en une