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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu que la perte d'un point de vente parmi plus de mille, représentant certes un préjudice pour la SA MR BRICOLAGE, ne saurait attenter gravement ni à son image nationale et internationale, ni à sa
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
17 juillet 2025
recevable les demandes introduites par la société SCT TELECOM A titre principal : * DECLARER bien fondée la demande introduite par la société SCT TELECOM à l'encontre de la société LE CANNET VOYAGES
Source officielleJEUDI
69a91e48cdc6046d478fc836
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans le cadre de son activité, elle assure des prestations en vue de la monétisation des comptes sur les réseaux sociaux dédiés à des personnalités publiques connues au niveau national et international
Source officielleTrib. de Commerce
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société GLOBIMPEX GROUP LTD ci-après dénommée société GLOBIMPEX a pour activité le commerce de gros (commerce inter-entreprises) non spécialisé et agit au niveau international.
Source officiellechambre 1-8
69d119bdcdc6046d47191598
3 juillet 2025
3 juillet 2025
De 2012 à fin 2017-début 2018, les Licenciées ont déclaré à GRC leurs ventes et GRC leur a alors facturé les redevances, qu'elles ont payées. 5.
Source officiellechambre 1-2
69d977a2cdc6046d47d1ad82
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [G] [P] était avant le 31 mai 2017, président de WBC International renommée LA CAFEOTHEQUE par la même Assemblée Générale Extraordinaire.
Source officielle6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
8 janvier 2025
International Conseil - indiquant agir au nom et pour le compte de RFS, société en formation - signe une convention de prestation de services (« la Convention » ou, pour RFS, « le Contrat ») par laquelle
Source officiellechambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
30 janvier 2025
-1 du code de commerce ; Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat, * RENVOYER la présente affaire opposant EULER HERMES SA à COM NETWORK au rôle général de la mise en état, et la DECLARER
Source officielle5ème chambre
69e8a878cdc6046d471f5de2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La SARL Travel Coach Services, ci-après dénommée TCS, a pour activité le transport public routier de personnes au niveau national et international, la location d'autocar avec ou sans chauffeur et l'achat
Source officielleRendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle soutient que la SCI SAINT CHRISTOPHE a signé un devis avec la société REFFET avant toute notification, démontrant l'absence de faute grave de sa part justifiant la résiliation.
Source officielleChambre 05
69f1b3adcdc6046d47efe2f1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
défendeur, la société BATISTRUCTURE, dépose des « conclusions responsives 1 » et demande au Tribunal de : « Vu l'article 1104 du Code de procédure civile (sic), Vu les pièces versées aux débats, DECLARER
Source officiellechambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par jugement du 1 er février 2024, le tribunal de commerce de Paris s'est déclaré compétent et ce jugement n'a pas fait l'objet de procédure d'appel. 12.
Source officielleChambre 2-4
69d38d81cdc6046d4749aaf0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
directes sur la trésorerie des sociétés du groupe et de RENOUVEAU, fournisseur de services en ligne, RESULTATS FINANCIERS 2023 (21 mois) […] ETAT DU PASSIF AU 15/02/2025, COMPTE TENU DES CREANCES DECLAREES
Source officiellechambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
13 janvier 2025
rappelé son intention de voir exécuter les 3 contrats jusqu'à leur terme et obtenir le paiement des prestations dues ; Par courrier RAR du 11 mai 2023 adressé à GROUPE COLOM, BY [X] a constaté que faute
Source officielleChambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
19 mai 2026
L'Expert d'assurance mandaté précisait au terme de ses investigations du 2 août 2022 : « (…) ce garage MECAMOBILE a commis une faute en effectuant une réparation qui ne donne pas satisfaction puisque,
Source officielle4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
17 avril 2026
[L] est donc fondée à contester la facture émise le 11 décembre 2023, relative au paiement de la 1ere année de licence du logiciel, faute de recette de l'outil.
Source officielle8ème chambre
69e9990dcdc6046d4735a739
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les sanctions imposées par la communauté internationale et les restrictions commerciales ont engendré une situation de force majeure, rendant impossible l'exécution des engagements contractuels.
Source officielle8ème chambre
69e99945cdc6046d4735ab42
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les sanctions imposées par la communauté internationale et les restrictions commerciales ont engendré une situation de force majeure, rendant impossible l'exécution des engagements contractuels.
Source officielleChambre 1 contentieux général
F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD
69a200dfcdc6046d47f78771
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Attendu que l'article 13 mentionne « A bonnes fins, il faut souligner que les véhicules appartiennent au consignateur et ne sont jamais la propriété du consignataire, sauf s'ils sont entièrement payés.
Source officielle6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par courriel en date du 23 juillet 2020, Arikan déclare en réponse n'accepter de payer que 3 430,42 €. De nouveaux échanges interviennent jusqu'au 16 novembre 2020. En vain.
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