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4 715 résultats pour « formule de demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème B

69e2074ccdc6046d478e5069

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 31 juillet 2025, la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées a formulé les demandes suivantes : Condamner solidairement

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b75cdc6046d475a969c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[S] [R] a formulé les demandes suivantes : Constater que la société MELDO / AVIVA CUISINE a manqué à ses obligations contractuelles envers Monsieur [S] [R], En conséquence, condamner la société MELDO

Source officielle
TCOM

Référés

6a119e78cdc6046d47ad1005

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 20 mars 2026, Monsieur [G] [U] a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société YELLOWE à verser à Monsieur [U], à titre de provision, la somme de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2ebcdc6046d4709ef46

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'espèce, Monsieur [W] [Z] n'a pas opposé de défense au fond ni formulé de demande reconventionnelle, de sorte que son acceptation n'est pas requise.

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b9dcdc6046d475a9954

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 17 décembre 2025, la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR a formulé les demandes suivantes : Condamner la SAS WORLD TECHNOLOGY MI à payer

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9ff92cdc6046d473e7c65

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 28 janvier 2026, la SAS BIOMASSE ENVIRONNEMENT SYSTEMES a formulé les demandes suivantes : Déclarer la demande recevable et bien fondée, et

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9614cdc6046d47810acf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 30 mars 2026, la SA Lixxbail a formulé les demandes suivantes : CONSTATER la résiliation de plein droit à la date du 7 mai 2025 du contrat de location avec

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f95efcdc6046d478108a9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2026, la société anonyme Crédit Agricole Leasing & Factoring a formulé les demandes suivantes : CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat

Source officielle
TCOM

Référés

69f03cb0cdc6046d47cbf35e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 24 juin 2025, la SAS ORA e-CAR a formulé les demandes suivantes : Juger que le contrat de location longue durée n°22103.4751 entre la société ORA e-CAR et

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef450cdc6046d47798b48

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

AIR & SEA [U] [R] de son désistement d'instance et d'action envers CMA CGM à l'encontre de laquelle elle avait précédemment formulé des demandes, quelle qu'en soit la nature, dans le cadre de l'instance

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b10cdc6046d475a8d74

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 13 octobre 2025, la société CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a formulé les demandes suivantes : Condamner la SARL PROTEC HOLDING à payer au CRÉDIT

Source officielle
TCOM

Référés

69f17d87cdc6046d47ea9be3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 17 février 2026, la société [Adresse 6] a formulé les demandes suivantes : * RECEVOIR la société [B] ZONE INTERNATIONAL en ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6650acdc6046d47519d0f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'être maintenue à l'audience ; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu qu'il y a lieu de prononcer la caducité de la requête en injonction de payer ; Attendu que la SCI HARAS DE LA BELLETIERE ne formule

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118c8dcdc6046d47abe5be

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 19 février 2025, la SAS AKENA a formulé les demandes suivantes : Condamner la SARL HB ENTREPRISE au paiement au profit de la société AKENA de

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8235cdc6046d470d8209

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 28 mai 2024, la SAS [Z] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a formulé les demandes suivantes : * Pour le contrat 1652339, condamner la société

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TCOM

Chambre 02

69f2c640cdc6046d47093dd9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Aux termes de leurs conclusions déposées lors de l'audience du 22 mai 2025, les sociétés Digital 360 et Capital Bureautique ont formulé les demandes suivantes : A titre principal, rejeter les demandes

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8219cdc6046d470d802e

Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 28 mai 2024, la SAS [G] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a formulé les demandes suivantes : * Pour le contrat 1652339, condamner la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3cd80cdc6046d4782d12c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J00119 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE Demandeur (s) : MG5 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

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TCOM

audience ordinaire

69e2f088cdc6046d47a4440e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 04/03/2026, puis à l'affaire été renvoyée, à la demande des parties à l'audience du 18/03/2026 ; A cette audience, l'URSSAF

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b54dcdc6046d47387f14

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 28 Octobre 2024, la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société IC2D à payer à titre de provision au CREDIT

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