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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème B
69e2074ccdc6046d478e5069
13 avril 2026
LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 31 juillet 2025, la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées a formulé les demandes suivantes : Condamner solidairement
6a196b75cdc6046d475a969c
11 mai 2026
[S] [R] a formulé les demandes suivantes : Constater que la société MELDO / AVIVA CUISINE a manqué à ses obligations contractuelles envers Monsieur [S] [R], En conséquence, condamner la société MELDO
Référés
6a119e78cdc6046d47ad1005
21 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 20 mars 2026, Monsieur [G] [U] a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société YELLOWE à verser à Monsieur [U], à titre de provision, la somme de
Trib. de Commerce
69fdd2ebcdc6046d4709ef46
7 mai 2026
En l'espèce, Monsieur [W] [Z] n'a pas opposé de défense au fond ni formulé de demande reconventionnelle, de sorte que son acceptation n'est pas requise.
6a196b9dcdc6046d475a9954
LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 17 décembre 2025, la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR a formulé les demandes suivantes : Condamner la SAS WORLD TECHNOLOGY MI à payer
4 ème chambre B
69e9ff92cdc6046d473e7c65
20 avril 2026
LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 28 janvier 2026, la SAS BIOMASSE ENVIRONNEMENT SYSTEMES a formulé les demandes suivantes : Déclarer la demande recevable et bien fondée, et
6a0f9614cdc6046d47810acf
5 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 30 mars 2026, la SA Lixxbail a formulé les demandes suivantes : CONSTATER la résiliation de plein droit à la date du 7 mai 2025 du contrat de location avec
6a0f95efcdc6046d478108a9
Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2026, la société anonyme Crédit Agricole Leasing & Factoring a formulé les demandes suivantes : CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat
69f03cb0cdc6046d47cbf35e
15 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 24 juin 2025, la SAS ORA e-CAR a formulé les demandes suivantes : Juger que le contrat de location longue durée n°22103.4751 entre la société ORA e-CAR et
Chambre 16
69bef450cdc6046d47798b48
16 janvier 2026
AIR & SEA [U] [R] de son désistement d'instance et d'action envers CMA CGM à l'encontre de laquelle elle avait précédemment formulé des demandes, quelle qu'en soit la nature, dans le cadre de l'instance
6a196b10cdc6046d475a8d74
LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 13 octobre 2025, la société CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a formulé les demandes suivantes : Condamner la SARL PROTEC HOLDING à payer au CRÉDIT
69f17d87cdc6046d47ea9be3
16 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 17 février 2026, la société [Adresse 6] a formulé les demandes suivantes : * RECEVOIR la société [B] ZONE INTERNATIONAL en ses demandes, fins et conclusions
69a6650acdc6046d47519d0f
23 janvier 2025
d'être maintenue à l'audience ; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu qu'il y a lieu de prononcer la caducité de la requête en injonction de payer ; Attendu que la SCI HARAS DE LA BELLETIERE ne formule
6a118c8dcdc6046d47abe5be
18 mai 2026
LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 19 février 2025, la SAS AKENA a formulé les demandes suivantes : Condamner la SARL HB ENTREPRISE au paiement au profit de la société AKENA de
5 ème chambre B
69dc8235cdc6046d470d8209
30 mars 2026
LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 28 mai 2024, la SAS [Z] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a formulé les demandes suivantes : * Pour le contrat 1652339, condamner la société
Chambre 02
69f2c640cdc6046d47093dd9
28 octobre 2025
Aux termes de leurs conclusions déposées lors de l'audience du 22 mai 2025, les sociétés Digital 360 et Capital Bureautique ont formulé les demandes suivantes : A titre principal, rejeter les demandes
69dc8219cdc6046d470d802e
17 décembre 2025
LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 28 mai 2024, la SAS [G] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a formulé les demandes suivantes : * Pour le contrat 1652339, condamner la société
69b3cd80cdc6046d4782d12c
22 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J00119 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE Demandeur (s) : MG5 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
audience ordinaire
69e2f088cdc6046d47a4440e
7 avril 2026
Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 04/03/2026, puis à l'affaire été renvoyée, à la demande des parties à l'audience du 18/03/2026 ; A cette audience, l'URSSAF
69e9b54dcdc6046d47387f14
Par acte de commissaire de justice en date du 28 Octobre 2024, la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société IC2D à payer à titre de provision au CREDIT
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