Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

En réponse, la SCEA [Adresse 7] indique avoir supporté des frais d'analyses pour identifier la source de la pollution qui s'est avérée provenir des engrais fournis par la société VITIVISTA SAS.

* La somme de 320,00 € HT au titre des frais de recouvrement de 40,00 € HT pour * les 8 factures impayées conformément à l'article 7.4 des conditions générales de LLD.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

FIXER la réparation des préjudices et frais annexes subis par Monsieur [Y] de la façon suivante : en réparation des sommes engagées pour l'exécution du jugement du CPH du 14 mai 2018 : 179,31 euros

[Adresse 2] - RCS B 383344355 Partie défenderesse : assistée du cabinet BAUER AVOCATS représenté par Me Camille BAUER, avocate (RPJ026675) et comparant par Me Pierre HERNE, avocat (B835) APRES EN AVOIR

MALECOT POIRIER demande donc au Tribunal de condamner le GAEC du Moulin à lui payer : 6 164,86 € au titre du principal, des intérêts de retard calculés à 1,5 fois le taux légal, 480 € au titre des frais

Qu'un avoir a été adressé par courriel du 15 janvier 2025 portant la somme due à 3224.70 €.

Il explique avoir essayé de joindre plusieurs fois la société, sans succès.

et accessoires, soit 360,00 € au titre de frais de recouvrement (9 x 40 €) et 120,00 € au titre des frais de la mise en demeure ; 4.785,00 € HT soit 5.742,00 € TTC au titre des 37 loyers mensuels restant

[R] [U], une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 4 483,99 € au titre d'un contrat de location longue durée en date du 11 novembre 2022 avec intérêts légaux à compter du 23 février 2023

Par acte d'huissier en date du 11 Juillet 2025, la SASU UPS FRANCE -UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS a fait assigner la SASU SKAFTE IMMOBILIER, d'avoir à comparaître le 11 Septembre 2025 par devant les

), et RESERVER les dépens et frais d'expertise.

Le rapport d'inspection établi à la suite de cette restitution évalue le montant des frais de remise en état du véhicule à 4 504,02 euros (pièce n°4).

La société CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION SAS soutient ne pas avoir accepté les conditions générales de vente.