du 23 février 2023, date de la mise en demeure ainsi que celle de 50 € au titre de l'article 700 du code de Procédure civile, celle de 158,31€ au titre de la clause pénale ainsi que les dépens dont frais

2022, pour un montant total de 111 120 € se décomposant entre frais de mouvements de conteneurs sur terminal pour contrôle sanitaire (1 170 €), frais de branchement du 26 janvier au 11 février 2022 (4

[J] a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer le 24 octobre 2025 par lettre remise en main propre au greffe.

, article 700 et dépens ; DÉBOUTER en toutes hypothèses la demande en garantie de la société PISCINES VAL DE L'EYRE formée à l'encontre de la société DEL au titre des frais d'expertise judiciaire dont

de requête ; * 67,90 € pour frais de procédure Par courrier reçu au greffe du tribunal le 3 décembre 2025, la société VERNAZZA a formé opposition à cette ordonnance qui lui avait été signifiée le 24

Par ordonnance du 4 mars 2025, le président du tribunal a fait injonction à [F] de payer 9.158,35 euros TTC avec intérêts, frais et dépens. [F] a formé opposition à cette ordonnance.

et accessoires, celle de 800 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les dépens dont frais de Greffe de 31,80 € (5,30 € de T.V.A); Sur signification effectuée le 6 janvier 2025

[Q] [X] [Adresse 4] non comparant FORMATION Président : M. Henri RABOURDIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

et dépens, Débouter la société FORUM DES HALLES de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions.

En conséquence, le tribunal DIRA l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer formée par la société Monsieur [S] [B] recevable en la forme.

DEBATS Audience publique du 12 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

commerce de SENS a rendu le 2 octobre 2025 une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de Monsieur [I] [X] le condamnant au paiement de la somme en principal de 6314,16 € outre les intérêts et les frais

habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS [V] [E] [Z] nous demande de : Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées au débat, Recevoir la demande formée

faire signifier à la SNC [Y] [T] une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 9.149,99 €, clause n°10 Retard de paiement CGV (intérêts légaux x 3 à compter du 31/05/2024) : 209,14 euros, frais

NOUVELLES DESTINATIONS et a condamner cette dernière à payer la somme totale de 61 058,98 € au titre des factures impayées pour 2023, outre intérêts de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement et frais

payer à la société [Adresse 6], à titre provisionnel et en principal, la somme de : * 36 630,32 € au titre de sa facture impayée du 25/02/2025 et portant le n°WZ-031-25 ; * 28 616,00 € au titre des frais

L'article 1103 prévoit que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » La société HARMONIE MUTUELLE justifie de ses prétentions.

MOTIFS DE LA DECISION: Le tribunal dit l'opposition recevable en la forme, celle-ci ayant été formée dans les formes et délais prescrits ; Sur la validité du contrat : Si la société POLYCLINIQUE DE

DE RECOUVREMENT (40,00 € X 2 FACTURES) : 80,00 € ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : 750,00 € FRAIS DE REQUETE HUISSIER: 51,07 €, ainsi que les dépens, le surplus étant rejeté ; Cette ordonnance

Le 9 octobre 2023, CCI et NEGOTRIS signent deux conventions de formation par apprentissage pour deux étudiants bénéficiant de la formation « Responsable du marketing et du développement commercial » dispensée