* Débouter Bonadei de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Ecarter la pièce adverse 13 « Attestation de Monsieur [T] » des débats ; Constater l'opposabilité à Bonadei des exceptions

Il est établi et non contesté que les sociétés LOCAM et GREEN TRANSITION sont liées par un contrat de location avec option d'achat moyennant le règlement de 60 loyers mensuels de 379,04 € TTC chacun, souscrit

Mais observe que le contrat ne stipule aucune indemnité de gestion des échéances impayées et considère donc devoir les écarter. Soit une créance de 1.381,38 € TTC (98,67 € x 14).

Les constats de non-conformité relevés par la DDETSPP (dépassement de LMR) sont formellement contestés par PMA 28, qui a introduit un recours contre l'arrêté préfectoral pour excès de pouvoir (pièce n°

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la fin de non recevoir [X] expose que : * L'action intentée à l'encontre de [X] repose sur sa prétendue complicité de violation de la clause de non-concurrence insérée dans

L'exception d'inexécution ne peut donc fonder une fin de non-recevoir, car l'exécution a été poursuivie et achevée.

[Z] [U] conteste la valeur probante du constat, qu'il assimile à une expertise non judiciaire.

d'œuvre signé qui engage la société GARAGE LEFEBVRE [F] à payer des prestations réalisées, précisant que le contrat ne concerne que les prestations du maître d'œuvre et non l'estimatif du coût des travaux

et prétentions plus amples ou contraires aux présentes écritures, en ce qu'elles sont dirigées contre la concluante.

non-respect des engagements de la part du fournisseur.

La SARL MALARA PROMOTION 73 a contesté devoir les sommes réclamées, invoquant l'existence de réserves, de non-conformités et de manquements qu'elle impute à la SARL JML INTERNATIONAL.

Le contexte : La société SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION (ci-après NETMAN) intervient en qualité de prestataire de services pour la société [W] FRANCE, dans le cadre de contrats de sous-traitance portant

Fin 2022 JARNIAS contacte WEBEDIA pour l'organisation d'un événement pour l'anniversaire des 30 ans de la société au Panthéon de [Localité 1], dont la location est gérée par le Centre des monuments nationaux

avril au 19 mai 2023, ont bien été indemnisés par la SAS IMAC 2.

et prétentions, et les y déclarant, A titre principal : Constater que la clause d'exclusion de garantie est abusive et débouter la SAS Petit Forestier Location de toutes ses demandes, fins et prétentions

Aux termes des CGV du contrat, en cas de non-intégration du candidat, ou si le client ou le candidat mettait fin au contrat de travail moins de 8 mois après l'intégration du candidat, elle devait reprendre

à un contrat de prévoyance cadre et ce faisant la société LA PLATEFORME IDEAL s'est vue contrainte de prendre en charge l'indemnité liée au décès de Madame [T] [E], et qu'au regard de l'article 1217 du

Quant à l'indemnité forfaitaire de 40 €, elle est due compte tenu du non-paiement par les défenderesses, malgré les multiples relances, de la facture dont elles étaient redevables.

La société Servia sollicite que Nous prononcions la résiliation des contrats et la restitution des véhicules ainsi que le paiement des loyers non réglés.

Ledit chèque a été représenté le 18/07/2025, lequel était toujours non provisionné.