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137 résultats pour « indemnité de treizième mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69e596f0cdc6046d47dabde6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

: 2 = 485,00 €/mois, * 2 ème prêt : charge annuelle de 2.052,00 € soit 171,00 €/mois : 2 = 85,50 €/mois, * une maison achetée en 2022 pour 250.000,00 € (restant à payer de 238.948,00 €), * un livret

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de différentes entreprises ; Par la suite, la Société DIAGONALE a réactualisé son estimation après consultation des entreprises et a dressé un planning de réalisation des travaux devant débutés au mois

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2e197cdc6046d47ceef30

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La société PREFILOC CAPITAL [U] a facturé le 30 juillet 2020 l'ensemble des loyers avec un échéancier sur 48 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 23/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9ab1fcdc6046d47a4d21d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 128,00 € HT ainsi que 5,89 € au titre du bris-machine.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39337cdc6046d47ddadfb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

n° 200040920 du 25 février 2020) et pour un loyer mensuel de 80,16 € et pour une durée de 48 mois (contrat n° 230323500 du 14 décembre 2023).

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb61ecdc6046d4756f1ad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Treize factures ont été envoyées à la société RCE, représentant un montant global de 93 003,29 euros. La société RCE reconnait sa dette et sollicite deux ans pour s'en acquitter.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9c2fecdc6046d47a1e20c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société COMPTOIR D'ORIENT SAS en qualité de locataire : * Le 25 juillet 2023, le contrat n° 230217180 stipulait une durée irrévocable de 48 mois

Source officielle
TCOM

MARDI

69a98c1bcdc6046d479ab265

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans le cadre de son activité, elle a financé un système de caisse au bénéfice de la société PAUMA SARLU selon un contrat de location signé le 25 novembre 2021 pour une durée irrévocable de 48 mois et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bec1cdc6046d477dc270

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Or, ce n'est qu'à moins de trois semaines de la date du mariage que Mme [Z] [G] et M.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e59dd7cdc6046d47db2ba9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

a été conclu un contrat de location longue durée sans option d'achat, ayant pour référence le n° 0400, portant sur un véhicule DAF, tracteur, immatriculé [Immatriculation 1], d'une durée ferme de 24 mois

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a049781cdc6046d479a3962

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, la SOCIETE FORESTIERE [Z] dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1] a fait donner assignation à Monsieur [K] [T] demeurant [Adresse 2], à comparaître le TREIZE

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77baccdc6046d470436c5

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

à l'audience, par son avocat : A titre principal de débouter les Moulins Dumée de l'intégralité de leurs demandes ; A titrer subsidiaire d'accorder des délais de paiement à hauteur de 736,28€ par mois

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent décider contractuellement d'une indemnité complémentaire ».

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a5d7cdc6046d479e4630

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 101,00 € HT ainsi que 4,86 € au titre du bris-machine.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c5adcdc6046d47a228d1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société LES PAINS QUI DANSENT SARL, spécialisée dans l'activité de boulangerie, signe un contrat n° 240088720 de location longue durée le 6 mars 2024 d'une durée de 48 mois pour un système Labware avec

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bc7ccdc6046d473079d8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

: * 23 paiements mensuels d'une somme de 1 300€ s'imputant en priorité sur le principal, à verser le 1 er de chaque mois et, pour la première fois, le 1 er du mois suivant la signification de la présente

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9198fcdc6046d478ec621

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAU-[Y] a tenté d'obtenir amiablement l'indemnisation de son préjudice, sans succès.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b831accdc6046d47df2248

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître David TEYSSIER, SCP TREINS

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

deux mois avant le dépôt du rapport définitif en impartissant un délai d'un mois minimum aux parties pour lui adresser des dires, * Donner tous éléments permettant d'effectuer les comptes entre les parties

Source officielle

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