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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69e596f0cdc6046d47dabde6
6 janvier 2026
: 2 = 485,00 €/mois, * 2 ème prêt : charge annuelle de 2.052,00 € soit 171,00 €/mois : 2 = 85,50 €/mois, * une maison achetée en 2022 pour 250.000,00 € (restant à payer de 238.948,00 €), * un livret
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
de différentes entreprises ; Par la suite, la Société DIAGONALE a réactualisé son estimation après consultation des entreprises et a dressé un planning de réalisation des travaux devant débutés au mois
LUNDI
69c2e197cdc6046d47ceef30
14 avril 2025
La société PREFILOC CAPITAL [U] a facturé le 30 juillet 2020 l'ensemble des loyers avec un échéancier sur 48 mois.
Trib. de Commerce
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 23/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize
JEUDI
69f9ab1fcdc6046d47a4d21d
30 avril 2026
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 128,00 € HT ainsi que 5,89 € au titre du bris-machine.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c39337cdc6046d47ddadfb
n° 200040920 du 25 février 2020) et pour un loyer mensuel de 80,16 € et pour une durée de 48 mois (contrat n° 230323500 du 14 décembre 2023).
REFERE
69dfb61ecdc6046d4756f1ad
3 juillet 2025
Treize factures ont été envoyées à la société RCE, représentant un montant global de 93 003,29 euros. La société RCE reconnait sa dette et sollicite deux ans pour s'en acquitter.
69a9c2fecdc6046d47a1e20c
9 octobre 2025
société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société COMPTOIR D'ORIENT SAS en qualité de locataire : * Le 25 juillet 2023, le contrat n° 230217180 stipulait une durée irrévocable de 48 mois
MARDI
69a98c1bcdc6046d479ab265
1 juillet 2025
Dans le cadre de son activité, elle a financé un système de caisse au bénéfice de la société PAUMA SARLU selon un contrat de location signé le 25 novembre 2021 pour une durée irrévocable de 48 mois et
69f7bec1cdc6046d477dc270
8 avril 2026
Or, ce n'est qu'à moins de trois semaines de la date du mariage que Mme [Z] [G] et M.
69e59dd7cdc6046d47db2ba9
8 avril 2025
a été conclu un contrat de location longue durée sans option d'achat, ayant pour référence le n° 0400, portant sur un véhicule DAF, tracteur, immatriculé [Immatriculation 1], d'une durée ferme de 24 mois
AFFAIRES COURANTES
6a049781cdc6046d479a3962
11 mai 2026
FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, la SOCIETE FORESTIERE [Z] dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1] a fait donner assignation à Monsieur [K] [T] demeurant [Adresse 2], à comparaître le TREIZE
2è chambre
69e77baccdc6046d470436c5
22 avril 2025
à l'audience, par son avocat : A titre principal de débouter les Moulins Dumée de l'intégralité de leurs demandes ; A titrer subsidiaire d'accorder des délais de paiement à hauteur de 736,28€ par mois
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
Le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent décider contractuellement d'une indemnité complémentaire ».
69a9a5d7cdc6046d479e4630
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 101,00 € HT ainsi que 4,86 € au titre du bris-machine.
VENDREDI
69a9c5adcdc6046d47a228d1
3 octobre 2025
La société LES PAINS QUI DANSENT SARL, spécialisée dans l'activité de boulangerie, signe un contrat n° 240088720 de location longue durée le 6 mars 2024 d'une durée de 48 mois pour un système Labware avec
69c6bc7ccdc6046d473079d8
13 janvier 2026
: * 23 paiements mensuels d'une somme de 1 300€ s'imputant en priorité sur le principal, à verser le 1 er de chaque mois et, pour la première fois, le 1 er du mois suivant la signification de la présente
69a9198fcdc6046d478ec621
10 avril 2025
La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAU-[Y] a tenté d'obtenir amiablement l'indemnisation de son préjudice, sans succès.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b831accdc6046d47df2248
7 juillet 2025
poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître David TEYSSIER, SCP TREINS
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
deux mois avant le dépôt du rapport définitif en impartissant un délai d'un mois minimum aux parties pour lui adresser des dires, * Donner tous éléments permettant d'effectuer les comptes entre les parties
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