Sur la clause pénale La société Manpower demande au tribunal de condamner la société Hafele à lui verser la somme de 698,80 euros au titre de la clause pénale incluse dans ses conditions générales de

Une procédure pénale est également en cours.

Le montant des loyers restant du étant de 3 892,63 €, le montant de la clause pénale s'élèvera à 360 €.

du tribunal de commerce de Meaux a fait droit à la demande de l'AGENCE JB et a condamné RENOV2CLEAN à payer les sommes suivantes : 540 euros TTC au titre du principal, 54 euros au titre de la clause pénale

C'est à la suite de l'opposition de la SARL [V], introductrice de la présente instance, que l'affaire est inscrite au rôle en application des dispositions de l'article 1408 du Code de procédure civile.

En réponse, la société LEASECOM SASU développe que, dans le cadre de la présente instance, le tribunal n'a aucunement besoin des conclusions d'une action pénale dès lors que Monsieur [Z] [F] dispose de

* CONDAMNER Monsieur [M] [L] à payer à la société [V] [Q] la somme de 911,99 € au titre de la clause pénale.

Sur la jonction des instances Comme le prévoit l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant

taux d'intérêt légal en vigueur à la date de la mise en demeure du 21 mars 2024 ; CONDAMNER la société VILAUMAG à verser à la société EB FORMATION la somme de 1 191,96 euros au titre de la clause pénale

Dans le cadre de cette instance, la société QUIETALIS a assigné en intervention forcée la société ABC ASSURANCES, agent général d'assurance.

de 10 %, soit la somme de 392,97 €, Au titre du contrat n° 2302553770 : 9 loyers mensuels pour un total de 9.951,30 €, outre la déchéance du terme pour la somme de 39.027,60 € et une clause pénale de

système de caisse enregistreuse et installé par la société JDC SA.

Les parties s'accordent pour considérer la clause de non-sollicitation comme une clause pénale.

en demeure la société LES JARDINS D'ALEP SARL, par courrier en date du 22 janvier 2024, d'avoir à lui régler une somme de 13.984,45 € au titre de loyers impayés, de déchéance du terme et de clause pénale

Monsieur [B] [A] ne conteste pas la dette au principal mais sollicite la réduction de la clause pénale de 7 %.

À défaut, elle sollicite la minoration des clauses pénales et des délais de paiement.

Sur la clause pénale afférente au remboursement de prêt Nous ferons droit à la demande au titre de la clause pénale à la somme provisionnelle de 2 880,86 €.

En l'espèce, Monsieur [Q] [M] s'oppose au sursis à statuer au visa de l'alinéa 3 de l'article 4 du code de procédure pénale, au motif que les plaintes pénales déposées contre Monsieur [K] [D] n'ont aucune