La société ECLAT EXPANSION déclare que les travaux ayant débuté le 16 août 2021, la livraison des cellules devait donc intervenir le 22 juillet 2022 au plus tard, des pénalités journalières s'appliquant

A compter du 1 er janvier 2022, la société, [H], [K], [R] appliquait à la SAS LE MONTAGNARD, [V] des frais de gardiennage d'un montant de 15 € H.T journalier, suivant facture établie le 29 aout 2022 d'un

2023, la SAS EP a de nouveau sollicité la SAS YOUNUP et un nouveau contrat a été conclu le 29 décembre 2023 pour la mise à disposition de consultants informatiques pour une durée de 75 jours au prix journalier

Assortir cette demande de production d'une astreinte journalière de 250 € à compter de la signification de l'assignation, le Tribunal se réservant le droit de la liquider.

Les époux [C] soutiennent que les revenus déclarés correspondaient à des indemnités journalières de maladie et non à des revenus pérennes, et que leur situation globale (chômage, arrêt maladie, quatre

cette dernière sera tenue de s'acquitter d'intérêt de retard calculé comme suit : 3,5/10.000ème du montant HT de la facture due (soit la somme de 23.800,00 €), par jour de retard, soit un montant journalier

Que ces montants ont été principalement versés pour payer des fournisseurs ; que pour des raisons de sécurité bancaire la société ne pouvait plus faire de virements supérieurs à 10 000 € journaliers, simple

août 2024 (payable à 45 jours soit le 15 octobre 2024), l'autre de 10.710,00€ (n° F2024097783) en date du 30 septembre 2024 (payable à 45 jours soit le 15 novembre 2024) ainsi que des récapitulatifs journaliers

Civil, Condamner Monsieur, [T], [I] à remettre à Monsieur, [B], [M] le carnet d'entretien du véhicule litigieux dans le mois du jugement à intervenir, sous peine, passé ce délai, d'une astreinte journalière

commission d'un dol : * PERPETUA CAPITAL produit au débat, pour arguer de la commission d'un dol, seulement trois articles de presse des 26 février, 8 mars et 11 avril 2024, rédigés par un seul journaliste

pertes d'exploitation, * Condamner ALLIANZ au paiement d'une somme de 400 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, somme restant à parfaire, * Prononcer une astreinte journalière

qui stipule : « Dès cette résiliation [….] le locataire doit restituer immédiatement le matériel au bailleur [….] » La demanderesse sollicite que cette restitution soit assortie d'une astreinte journalière

par les parties ; Attendu que les factures litigieuses ont été émises au titre du lot n°2, correspondant à des prestations d'assistance technique facturées au temps passé ; Attendu que le taux journalier

auxquelles doivent être joints s'ils en existent, les procurations et les formulaires de vote à distance); * Eventuellement les bilans sociaux (code du travail art 23-12-32) ; Et ce sous astreinte journalière

Le montant journalier indiqué dans la facture du 30 novembre 2022 et qui fonde la demande indemnitaire de GSL dans son assignation s'élève quant à lui à 16 056 € HT, GSL explique cette différence aux

quoi, il conviendra d'ordonner la restitution forcée du véhicule de marque BMW modèle X6 D XDRIVE M-SPORT, immatriculée [Immatriculation 1], au profit de la BRED COFILEASE, assortie d'une astreinte journalière

Le 19 décembre 2022, les parties ont signé un avenant pour prolonger la mission jusqu'au 31 juillet 2023 et augmentant le tarif de rémunération journalier de [O] de 600 € HT à 700 € HT.

Le relevé de compte montre les mouvements journaliers du compte et le décompte justifie d'un solde au 28 octobre 2025 d'un montant de 461,34€.