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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69cff94fcdc6046d470158b0
27 janvier 2025
la Sas CARECO ECOCASSE, * Dire et juger que la responsabilité contractuelle de la SA ALLIANZ IARD est engagée, * Condamner la SA ALLIANZ IARD à payer à la Sari CARECO ECOCASSE la somme de 1 500 000 euros
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
chargés d'instruire l'affaire, sans opposition de la part des parties, qui ont fait rapport des débats à un troisième juge, * (2) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise
chambre 1-13
69cf0625cdc6046d47eba1d9
7 juillet 2025
, pour une durée de trente jours à l'issue de laquelle la demanderesse en demandera le renouvellement au juge de l'exécution si nécessaire ; En toute hypothèse, * CONDAMNER la société V-P France à payer
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
Jean-Marie LIBES * JUGE : Mme Elsa DELFIEU * JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.
Contentieux - audience publique
69b5ddcdcdc6046d47b1d34c
9 juillet 2025
Succombant, la société LEMON INVEST sera condamnée au paiement des dépens de l'instance. Le Tribunal rappelle que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit.
chambre 1-14
69ce7b0acdc6046d47dda87c
4 juillet 2025
CONDAMNER la société [Z] [X] à payer à M.
Chambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
BENJAMIN, Mme BOSCO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
AFFAIRE COURANTE
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
Condamner la partie succombant aux entiers dépens.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33938cdc6046d4711bf03
1 avril 2025
TARI SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT - Maître Julie IMBERT AARPI Inter-Barreaux RICHEMONT DELVISO - Maître Henri NAJJAR et Maître Arthur GIBON SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT - Maître Julie IMBERT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e447bccdc6046d47c05249
17 janvier 2025
et garantir la société C.F.B. de ses condamnations.
REFERE Salle N°8
69e649e0cdc6046d47e8cf0c
5 janvier 2026
.: 2025002565 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Christophe DUCREAU, Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier PARTIES DEMANDEUR SAS AURA [L], société par actions simplifiée immatriculée
Trib. de Commerce
69da2e17cdc6046d47de9695
Assisté lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier. OUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire : * Dit non prescrite et recevable l'action de la Société BANQUE DELUBAC & CIE, * Condamne la SA de
69cea2f6cdc6046d47e216fb
Sur le préjudice : Suite au premier jugement rendu par le tribunal dans cette affaire, DISTR'ACTION a produit une attestation d'un commissaire aux comptes conformément au jugement rendu.
69e44209cdc6046d47bff87c
du code de procédure civile ; * Condamner [F] [G] aux entiers dépens.
AFFAIRES COURANTES
69abd524cdc6046d47cf6673
9 avril 2025
La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
], et Maître [H] [T], commissaire de justice à [Localité 3], la société LINK a assigné la société BG PROPRETE et la société GAN assurances à comparaître le 3 avril 2025 devant les Président et Juges du
VENDREDI
69a90fbdcdc6046d478e355e
4 avril 2025
Voyageurs, [Adresse 3] comparaissant par Maître Chloé BRETAGNOLLE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Laurent GIVORD, Avocat à la Cour, membre de la SELARL Adden avocats Nouvelle-Aquitaine, à
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
[G] AVOCATS représentée par Maître [A], Avocat au barreau de Paris) (Avocat correspondant : [E], Maître [W], avocat au barreau de Marseille) C/ Société [S] [O] S.A.S. 26 Rue des Sauzes 63170 AUBIERE
LUNDI
69a92b89cdc6046d4790ea18
et brutalement sa relation commerciale établie avec la société LE CLUB, * JUGER que les sociétés [Localité 1] [Z] SARL et [N] ont commis une faute et engagé leur responsabilité délictuelle envers la
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