CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
L'installation a été utilisée et réglée mensuellement par la SARL [P] de sorte que, par son attitude, la SARL [P] a manifestement renoncé à se prévaloir de toute rétractation.
Trib. de Commerce
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
société SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE a formé opposition à l'ordonnance du 03/06/2025 ; Les parties ont été convoquées par courrier avec accusé réception pour les audiences des 10/10/2025, puis par lettres
Référés
69e9b6bacdc6046d47389894
23 janvier 2025
DEMANDE PRINCIPALE Page 2 sur 2 Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat d'agrément FDJ, la caution CAMCA, la lettre
69f185fbcdc6046d47ebe0e1
14 avril 2026
motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat d'agrément FDJ / DÉTAILLANT, l'acte de caution du 12 septembre 2019, la lettre
Procédures collectives
69fb3c1dcdc6046d47cb4bb3
20 avril 2026
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : Me [H] [K] Es/Q Liquidateur de SASU ARIBAT [Adresse 1] Convoquée par lettre du Greffe en date du 1 er avril 2026 pour l'audience du 20 avril 2026.
69dd4c1ccdc6046d472069b4
14 avril 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SELAFA MJA, prise en la personne de Me [Q] [Z], Mandataire judiciaire associé Es/Q Liquidateur de la SARL BEBOIS [Adresse 1] Convoquée par lettre du Greffe en date
69dd4c29cdc6046d47206a93
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SELAFA MJA, prise en la personne de Me [X] [O], Mandataire judiciaire associé Es/Q Liquidateur de la SARL A.P.AIR [Adresse 1] Convoquée par lettre du Greffe en date
ORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b980c6cdc6046d47fc903a
5 janvier 2026
En conséquence, le tribunal à prononcer la radiation de l'affaire et son retrait du rôle, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal ordonne la radiation de l'affaire ; Dit, en conséquence, que l'affaire est retirée
69c5a8eacdc6046d47169178
17 juillet 2025
La société EPHISE ayant cessé de payer les loyers, elle a été mise en demeure par la société COFICA, [I] de les payer par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 juillet 2022.
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Dès lors, l'ordonnance querellée doit être rétractée.
Référé prononcé lundi
69d92e65cdc6046d47c97995
7 juillet 2025
[Z] [A], [U] [X], [T] [R], et la société ANAVIE nous ont demandé de rétracter l'ordonnance rappelée cidessus.
69f0d2aacdc6046d47d99de4
13 janvier 2026
d'INTRACTIV du 14 janvier 2025 et 30 décembre 2024, la reconnaissance de dette du 16 janvier 2025 avec demande de délais, la mise en demeure d'INTRACTIV du 20 octobre 2025, le relevé de compte, la lettre
6a119ea3cdc6046d47ad12b7
12 mai 2026
du 21 mars 2024, l'acte de caution du 30 juin 2023, le renouvellement de l'acte de caution du 28 novembre 2023, l'appel de prime du 28 novembre 2023, la mise en demeure de la FDJ du 29 mars 2024, la lettre
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.
AFFAIRE COURANTE
69b7b00fcdc6046d47d46033
8 septembre 2025
REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CPC, ORDONNE LA RADIATION D'OFFICE POUR DEFAUT DE DILIGENCE DE LA PARTIE DEMANDERESSE ET DIT QUE CETTE RADIATION EMPORTE RETRAIT
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
Locam adresse une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 juillet 2023 et distribué le 21 juillet 2023 sommant Climbing d'avoir à régulariser le montant des loyers impayés, lui précisant
69dd1708cdc6046d47194acc
13 janvier 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [Q] [P], Mandataire judiciaire Es/Q Liquidateur de SARL LEZER ATHIS [Adresse 1] Convoquée par lettre du Greffe en date du
VENDREDI
69a8ffd0cdc6046d478cc805
4 avril 2025
La société [S] SAS laisse plusieurs loyers impayés et la société PREFILOC CAPITAL SAS, par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 août 2023, la met en demeure de régler la somme de 6.820,61
Contentieux Général
69a8e499cdc6046d478b4504
24 janvier 2025
C'est dans ce cadre que [J] [C] [N] [R] est chargée de collecter des cotisations de retraite auprès de la société [U] [F]'S.
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
Par lettre recommandée avec AR datée du 22 novembre 2024, AUDRIX met SMACL en demeure de formuler une proposition de prise en charge du dommage à CANON dans un délai de 8 jours.
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