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436 résultats pour « lettre de rétractation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd03cdc6046d47ebf5c0

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'installation a été utilisée et réglée mensuellement par la SARL [P] de sorte que, par son attitude, la SARL [P] a manifestement renoncé à se prévaloir de toute rétractation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

société SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE a formé opposition à l'ordonnance du 03/06/2025 ; Les parties ont été convoquées par courrier avec accusé réception pour les audiences des 10/10/2025, puis par lettres

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b6bacdc6046d47389894

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DEMANDE PRINCIPALE Page 2 sur 2 Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat d'agrément FDJ, la caution CAMCA, la lettre

Source officielle
TCOM

Référés

69f185fbcdc6046d47ebe0e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat d'agrément FDJ / DÉTAILLANT, l'acte de caution du 12 septembre 2019, la lettre

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fb3c1dcdc6046d47cb4bb3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : Me [H] [K] Es/Q Liquidateur de SASU ARIBAT [Adresse 1] Convoquée par lettre du Greffe en date du 1 er avril 2026 pour l'audience du 20 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4c1ccdc6046d472069b4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SELAFA MJA, prise en la personne de Me [Q] [Z], Mandataire judiciaire associé Es/Q Liquidateur de la SARL BEBOIS [Adresse 1] Convoquée par lettre du Greffe en date

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4c29cdc6046d47206a93

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SELAFA MJA, prise en la personne de Me [X] [O], Mandataire judiciaire associé Es/Q Liquidateur de la SARL A.P.AIR [Adresse 1] Convoquée par lettre du Greffe en date

Source officielle
TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b980c6cdc6046d47fc903a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En conséquence, le tribunal à prononcer la radiation de l'affaire et son retrait du rôle, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal ordonne la radiation de l'affaire ; Dit, en conséquence, que l'affaire est retirée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5a8eacdc6046d47169178

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La société EPHISE ayant cessé de payer les loyers, elle a été mise en demeure par la société COFICA, [I] de les payer par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 juillet 2022.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès lors, l'ordonnance querellée doit être rétractée.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d92e65cdc6046d47c97995

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Z] [A], [U] [X], [T] [R], et la société ANAVIE nous ont demandé de rétracter l'ordonnance rappelée cidessus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d2aacdc6046d47d99de4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'INTRACTIV du 14 janvier 2025 et 30 décembre 2024, la reconnaissance de dette du 16 janvier 2025 avec demande de délais, la mise en demeure d'INTRACTIV du 20 octobre 2025, le relevé de compte, la lettre

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ea3cdc6046d47ad12b7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

du 21 mars 2024, l'acte de caution du 30 juin 2023, le renouvellement de l'acte de caution du 28 novembre 2023, l'appel de prime du 28 novembre 2023, la mise en demeure de la FDJ du 29 mars 2024, la lettre

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b7b00fcdc6046d47d46033

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CPC, ORDONNE LA RADIATION D'OFFICE POUR DEFAUT DE DILIGENCE DE LA PARTIE DEMANDERESSE ET DIT QUE CETTE RADIATION EMPORTE RETRAIT

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TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Locam adresse une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 juillet 2023 et distribué le 21 juillet 2023 sommant Climbing d'avoir à régulariser le montant des loyers impayés, lui précisant

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TCOM

Procédures collectives

69dd1708cdc6046d47194acc

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [Q] [P], Mandataire judiciaire Es/Q Liquidateur de SARL LEZER ATHIS [Adresse 1] Convoquée par lettre du Greffe en date du

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TCOM

VENDREDI

69a8ffd0cdc6046d478cc805

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société [S] SAS laisse plusieurs loyers impayés et la société PREFILOC CAPITAL SAS, par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 août 2023, la met en demeure de régler la somme de 6.820,61

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e499cdc6046d478b4504

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

C'est dans ce cadre que [J] [C] [N] [R] est chargée de collecter des cotisations de retraite auprès de la société [U] [F]'S.

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TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par lettre recommandée avec AR datée du 22 novembre 2024, AUDRIX met SMACL en demeure de formuler une proposition de prise en charge du dommage à CANON dans un délai de 8 jours.

Source officielle

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