AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a774cdcdc6046d476c421e
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A titre confraternel, l'EARL HAUTES GREZES a accepté de rendre service à la SAS [A] [O] contre remboursement du coût de la main d'œuvre et des frais annexes.
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chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La prestation d'installation et de désinstallation du matériel a été remplacée par une prestation de régie (avec un régisseur de LA DISTR'ACTION sur place) et d'entretien du matériel de sonorisation et
Source officielle