Chubb ; * Condamner in solidum Ulusoy et Aksigorta à payer à Chubb l'intégralité des sommes qui pourraient être versées par Chubb prise en sa qualité d'assureur responsabilité civile de JDCE et JDCP en lien

Le lien contractuel envers ses clients matérialise légalement et sans équivoque sa qualité à agir sous le fondement de la responsabilité contractuelle.

En tout état de cause, condamner la société [Q] Logistique et ses assureurs, les sociétés [Z] [G] [M] SE et AXA FRANCE IARD, à garantir et relever indemne la société [X] FRANCE de toute ou partie des

Elle fait observer que la SCEA LA FERME DE L'ESTUAIRE n'était pas demanderesse à la requête en référé expertise et sollicite donc tardivement cette indemnisation.

sur le fond : surseoir à statuer sur la demande en indemnisation formée par Madame [E] [F] contre la SARL IMMOSOLUCE et sur les frais de procès dans l'attente de l'issue de la plainte pénale déposée par

La société [O] [Y] SAS ayant refusé la demande d'indemnisation sollicité par la société LES CAMIONS VERT SAS au titre des frais qui auraient été occasionnés par la vente et des préjudices occasionnés par

Elle indique ne disposer d'aucun élément permettant d'établir un tel lien.

Juger que la société ECE a bénéficié d'un trop-perçu de 987,82€ concernant l'indemnisation du dommage matériel constitué par le coût du remplacement de la boîte de vitesses tel que chiffré par le devis

de la mission » Le 23 avril 2024, Monsieur [S] [T] procède à la transmission des documents techniques complémentaires, des éléments techniques déjà réalisés avant l'arrivée de Monsieur [U] [R] : * lien

(ii) d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement sans préjudice du droit du Vendeur de demander une indemnisation complémentaire, sur justification, si les

Que le coût des réparations sur le véhicule de remplacement, soit la somme de 30 187,37 € est sans lien de causalité direct avec le litige.

recherche de fuite puis de réparation pour un montant de 93.750 € HT, soit 112.500 € TTC, puis a demandé à la société VALMY DEFENSE 82 de lui régler cette somme, correspondant à son préjudice financier en lien

[Z] [U] ni d'un préjudice en lien direct avec celle-ci. Elle sera en conséquence déboutée de sa demande à ce titre.

ENJOINDRE la société AVIT MAINTENANCE de communiquer l'intégralité des procédures fiscales dont elle a fait l'objet, notamment : la proposition de rectification adressée par l'administration fiscale en lien

En revanche, la société TIPIKS l'EPINE a subi plusieurs inexécutions contractuelles de son prestataire, lesquelles justifient une réfection du prix et une indemnisation de ses préjudices.

[N], [V], [H], [Y] et [T], et confirmé l'indemnisation de M. [O] à hauteur de 1 997,50 €. MM.

Monsieur [E] [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING répliquent qu'aucun lien de causalité n'est établi entre leurs agissements et les difficultés de la demanderesse.

367 du Code de procédure civile dispose que : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien