Ce mode d'exercice consiste également à faire de l'aide à domicile mais les filiales emploient directement les intervenants.

* Mme [W] [B], [Adresse 8], assistante de direction / représentante des salariés, présente.

En application des dispositions de l'article L.642-5 du code de commerce, le tribunal autorise l'administrateur judiciaire à procéder aux licenciements pour motif économique des 8 salariés non repris par

Au 31 août 2024, la société LDB RDS comptait 34 salariés dont 21 salariés sur le site de [Localité 2], et 13 salariés à [Localité 1].

de parenté ou d'alliance jusqu'au second degré inclusivement, direct ou indirect, avec les dirigeants de la SAS BAYA GROUPE, Monsieur [M] [H], Président et Monsieur [W] [P], Directeur général.

à l'encontre de Monsieur [N] [U], dirigeant de la SAS GENERATION MANGA, une faillite personnelle pour une durée de 10 ans, ou à défaut, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement

Son capital social, fixé à 75.000 euros, est réparti entre deux associées : * Madame [B] [N], détentrice de 500 actions de 100 € chacune, * Madame [R] [K], détentrice de 250 actions de 100 € chacune.

Monsieur, [I], [B] devient salarié en tant que Responsable IARD BTP, et quitte ses fonctions de cogérant.

* SELARL [M] ASSOCIES en la personne de Me [S] [M], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présent. M.

Le 28 décembre 2022, Monsieur [M] [V] est nommé Président de la société MOVITEX SHARING, l'Associée unique DDM FINANCES décidant de ne pas pourvoir à son remplacement aux fonctions de Directeur Général

A ce jour, la société emploie 5 salariés, en ce compris son gérant, un poste ayant été supprimé au cours de la période d'observation.

La société employait alors 14 salariés.

Ce jugement a désigné : * Monsieur [S] [F], en qualité de Juge Commissaire, * Maître [R] [L], en qualité de Mandataire Judiciaire, * La SELARL [W] & Associés, prise en la personne de Maître [X] [W],

A ce jour, la société emploie 5 salariés, en ce compris son gérant, un poste ayant été supprimé au cours de la période d'observation.

Diakopi prétend que cette rupture coïncide avec le licenciement pour faute grave de son directeur de site, M [B] [V] le 16 avril 2021.

Diakopi prétend que cette rupture coïncide avec le licenciement pour faute grave de son directeur de site, M [U] [T] le 16 avril 2021.

Suivant actes du Ministère de la SELARL AB HUISSIERS, commissaires de justice associés à Lille, en date du 21/10/2024, le rapport du mandataire, la requête de Monsieur le Procureur de la République près

[V] [W], [Adresse 3], ex-représentant des salariés, absent. * SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [F] [H], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente.

CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 821 916 475 et a déclaré exercer l'activité suivante : exploitation d'une licence

d'un salarié.