COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS SAAM dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal : SAS CJD en la personne de Mr [T]

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2024F1782 : 2025RJ21 : 25 / 29 / 0021

Par courrier reçu au greffe du tribunal de céans le 09 janvier 2025, Madame, [B], [Q] a sollicité le report de l'audience du 13 janvier 2025 afin d'organiser sa défense.

Le logis familial transmettait une proposition DGD lors d'un rendez-vous du 15 octobre 2020 au terme duquel un montant de 7 539,36 € serait dû.

Page 3 sur 7 Affaire : 2025F01229 GREENVAL, par dernières conclusions en réponse déposées à l'audience du 9 octobre 2025, demande à ce tribunal de : Vu la convention de la HAYE du 4 mai 1971 Constater

pour rendre ce jour 29 janvier 2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Monsieur Armand DEJARDIN Président et Maître Jean-David VIDAL Greffier présent lors de son prononcé

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue publiquement conformément à l'article L662-3

Désigne la SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [Y] [Q] [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire.

Après plusieurs reports sollicités par les parties, l'affaire a été plaidée à l'audience des référés du 07 janvier 2026 à 11H00, et a été mise en délibéré au 21 janvier 2026.

PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BENEVENTI CONSTRUCTIONS [Adresse 1], RCS 790324685 DEMANDEUR - représentée par Maître HERNANDEZ Christophe - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [B] [N] [Adresse 3]

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

0042 SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [R] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le quatorze janvier deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur

Il convient donc d'appliquer l'article 3 paragraphe 3 de la convention d'Athènes et non le paragraphe 4, comme soulevé par la société [V].

PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour la société CSTI INDUSTRIE : Vu la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, Vu les articles 1102, 1104, 1217, 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les jurisprudences et pièces annexées

des débats et du délibéré : Lors des débats : Mme Aurore MILLET, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 08 janvier 2026 où l'affaire a été

Par cet acte, la société IDEC demande au tribunal dans le dernier état de ses prétentions de : Vu la loi du 16 juillet 1971, Condamner la SMABTP à payer à la société IDEC la somme de 82 250€ au titre

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : EURL [G] [I] MJ [A] es qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL [G] / [X] [O] ROLEGENERAL : N° 2023 007826 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE

Vu les pièces déposées par le conseil de la partie demanderesse lors de l'audience du 23/02/2026.

Par suite de différents impayés, la société Climat Froid a introduit le 3 janvier 2024, une requête en injonction de payer devant le Président du tribunal de commerce de Pontoise pour la somme de 45 963,31