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311 résultats pour « lutte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d038d2cdc6046d4708b232

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031820 04/06/2024 ENTRE : 1) Mme [T] [U] épouse [X], demeurant 78, impasse Pierre de Lune

Source officielle

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TCOM

Chambre 08

69a4248dcdc6046d472253cb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

économique et sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leur état de santé ou de leurs besoins en matière d'accompagnement social ou médico-social, en contribuant à la lutte

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1efbecdc6046d478c5afa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

période d'observation, et aux perspectives de cette dernières, La société TIMELO SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en la personne de son représentant légal, assisté de Maître Lutèce

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d49fe2cdc6046d475f4bcb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

www.lecollectionnist.com » l'annonce immobilière relative à la vente de la villa dénommée « Villa Chiapa » figurant sous les liens « acheter une maison » et « [Localité 1] Région de [Localité 2] - Propriété de luxe

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc266cdc6046d474748e2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du Commerce et des Sociétés de Cannes n° : 539922625 2012 B 188 ETS: [Adresse 6] [Localité 3] [Adresse 7] exerçant une activité de Exploitation de centres de spa et fitness d'instituts de beauté de luxe

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TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Elle précise que la société CAPOCCI a pour activité la réalisation de travaux de terrassement et d'aménagement, enlèvement de déblais, rabattement de nappes et techniques de lutte contre l'infiltration

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69c8b8e3cdc6046d475e293f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mandataire Judiciaire, Le rapport de Monsieur Thierry DELEMAZURE juge commissaire a été lu à l'audience et il est favorable à la poursuite de l'activité Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, lues

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ecfdbcdc6046d476b4762

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jugement prononcé le mardi 7 avril 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 SAS à associé unique [Z] [K] [Adresse 1] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION * SAS PETITE LUNE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20177cdc6046d472ca2cb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de vigilance ; Nous relevons en outre que le litige potentiel est fondé sur la responsabilité de droit commun du banquier et n'est pas limité aux obligations spécifiques de vigilance en matière de lutte

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34badcdc6046d47ab54ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, lues en chambre du conseil, sollicitant la poursuite de l'activité pour envisager une cession ATTENDU qu'il ressort des explications recueillies et des

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69c8b609cdc6046d475df443

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mandataire Judiciaire, Le rapport de Monsieur Michel FARGEON juge commissaire a été lu à l'audience et il est favorable à la poursuite de l'activité Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, lues

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TCOM

Trib. de Commerce

69a763b0cdc6046d476ae391

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, une procédure est en cours pour la fixation de la créance de la société OBJECTIF LUNE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b54cdc6046d47ab4c81

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, lues en chambre du conseil, sollicitant le prononcé de la liquidation judiciaire en raison de l'absence de reprise et de l'importance du passif ATTENDU

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b70cdc6046d47ab4e78

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Que le mandataire Judiciaire demande la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Vu les réquisitions écrites du Ministère Public lues

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b9fcdc6046d47ab53d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, lues en chambre du conseil, précise que "faute de communication d'une attestation d'assurance à jour, la conversion en liquidation judiciaire simplifiée

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TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b9990ccdc6046d47ff8f68

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SOBERSO a assigné la SA MMA IARD à son audience de mise en état du 07/02/2022, aux fins d'obtenir l'indemnisation de ses pertes d'exploitation subies à la suite des mesures administratives prises pour lutter

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TCOM

Chambre 2-6

69df7c1acdc6046d4751606e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL BYBLOS [Adresse 4] Activité : Livres, papeteries, audiovisuel, matériel de bureau, matériel éducatif, jeux, jeux éducatifs, gadgets, bimbeloterie, cadeaux de luxe

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TCOM

Audience publique de vacation

69d538c3cdc6046d476bb241

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dépôt de luxe N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : [Numéro identifiant 1] Nomme M. Jean-Michel Russo, juge commissaire.

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TCOM

Chambre 2-5

69d64105cdc6046d47834fd0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la marché de l'immobilier de luxe est en difficulté ; * la perte de clientèle russophone ; Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir

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TCOM

Chambre mixte

69d39c5bcdc6046d474a9d40

Commerce

24 mars 2025

24 mars 2025

ministère public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL GRANDET-BEAUJEANT [Adresse 1] Nom commercial : BAZAR DE LUXE

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