Ce devoir ne pèse sur la banque qu'à l'égard d'un emprunteur ou d'une caution non avertis ; il s'efface lorsque, par sa qualité, son expérience ou son implication dans l'opération financée, la personne

LES FAITS La société EXPANSIEL PROMOTION (ci-après EXPANSIEL), en sa qualité de Maître d'Ouvrage, a confié à la société ARTEV des travaux pour un chantier situé à [Localité 5] (77), pour prendre la suite

C'est dans le cadre de son activité qu'elle est entrée en relation avec la société MICSYL SAS, qui exerce l'activité de marchands de biens, de lotissement, de promotion immobilière et de maîtrise d'ouvrage

Par l'intermédiaire de son conseil, la société ENEDIS a tenté de procéder au recouvrement des sommes dues, en adressant à la société SPEED CAR 35 une ultime mise en demeure de payer le solde restant dû

le numéro 2012-0476 ainsi qu'un agrément « Qualité par l'Etat N/140207/F/093/Q/006 » ; Monsieur [E] dont la création de l'entreprise résulte de son projet de fin d'études en école supérieure de commerce

[H], exploitant agricole sur le territoire de la commune de [Localité 1], aux fins de porter un projet de construction d'une unité de méthanisation destinée à valoriser les sous-produits issus de son exploitation

ENTRE La SAS ROGER BOIS, , immatriculée au RCS d'AMIENS sous le numéro 401 384 722, ayant son siège social sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître François MENDY de la SARL RDB ASSOCIES, demeurant [

* expose qu'elle a protégé les vitrages avant son intervention * précise que le constat effectué par CIBEX concernant lesdites dégradations était non contradictoire et non probant * soutient qu'il

rencontré à son domicile.

Le projet d'interconnexion passe par le tirage de câbles dans le Tunnel sous la Manche et requiert l'agrément de la Commission intergouvernementale du Tunnel sous la Manche (« CIG »).

Com.), en soutenant que la société NOUVELLE ETIQ'ALP et son président M.

Selon courrier en date du 30 août 2024, la SAS EHTP demandait à [X] PLUS de justifier de ses diligences auprès de son assureur, demande réitérée par mail du 16 septembre 2024, resté sans réponse.

à 100 % par le maître d'ouvrage.

Son représentant légal est Monsieur [X] [A].

AVRIL 2026 N°32 Rôle n° 2026001176 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître

Analyses successives des offres : Chaque candidat recevable est invité à exposer son offre, ses motivations et son projet de reprise.

La société EUROPORTS ne pouvait s'accommoder de tels défauts de compétence dans l'exécution des missions confiées à sa sous-traitante, compte tenu de ses propres engagements auprès du maître d'ouvrage

Prenant en compte l'ensemble de ces considérations concernant : Le rôle dans le projet de la société NEWTON DEVELOPPEMENT; cette société est le Maitre d'Ouvrage du projet de [Localité 1], le mandat apparent

du sous-traitant délivré par le Maître d'Ouvrage ne fait pas naître de relation contractuelle entre eux.

2 avril 2025, représentée à l'audience par Maître RUBAGOTTI Avocat à SAINT BRIEUC substituant la SELARL SHANNON AVOCATS - [Adresse 5], son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : Société REALISATIONS La