Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 24 mars 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M.

. : 2026017784 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18 mai 2026 SUR CE : Sur la demande principale : Attendu qu'il

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

: * Madame [C] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * Monsieur [A] [L] [Adresse 2] [Localité 1], 801191842 DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille

* Madame [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille

: * Madame [P] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 1], 501321673 DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

. : 2026017792 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy

d'un intérêt à un taux égal à trois fois le taux légal en vigueur; buit jours après la mise en demeure; * l'application à titre de clause pénale d'une indemnité égale à 20 % des sommes restant dues outre

Il a ensuite entendu la partie demanderesse seule présente, a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé le 14 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe de ce

Par acte signifié par commissaire de justice le 10 janvier 2025, la SCEA Breizh Nord est vainement mise en demeure de régler le solde, à savoir la somme de 3712,78 euros.

2025J00114 - 2610000023/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire

de l'article 472 du code de procédure civile, a entendu le demandeur seul, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement sera prononcé le 21 mai 2026, date reportée au 28 mai 2026 par sa mise à

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. GUEDJ, M.

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 04 mai 2026 SUR CE : Sur la demande principale : Attendu qu'il