[U] [M] LE VAN 41 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 92400 COURBEVOIE, Président comparant en personne En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [Q] [A],Administrateur judiciaire de la SAS ICLINIQUE,

l'exploitation normale de ses sites et l'exécution du contrat, ainsi que la nécessité technique d'impliquer le repreneur effectif et détenteur des savoirs d'origine FIMER pour l'expert désigné, dont la mission

A ladite audience, La société Compagnie des [Localité 2] du Midi et des Salines de l'Est et les demanderesses conviennent de compléter la mission dans les termes ci-dessous ; Rectifions cette omission

* La société ARDIKANE rétorque que SOCOTEC avait l'obligation de remettre un DIUO complet et conforme, comprenant notamment le DOE.

* Attendu que sous protestations et réserves d'usage, la société A2C AUTOMOBILES ne s'oppose pas à la mesure d'instruction sollicitée par la société PLASTIQUES PILAT et demande que la mission demandée

Le 30 juillet 2019, la société RIVAGE EURO DBT HIGH RETENUN accordait à la société COMPLEXE ALGO-SOLAIRE DE l'HERS un prêt d'un montant de 26 millions devant servir à l'emprunteur de : * racheter les

du 31 mai 2024 et ce, jusqu'au complet règlement, * l'indemnité forfaitaire de recouvrement, soit 40,00 €, conformément à l'article L441-10 du code de commerce, * les pénalités de retard au taux de

sous le contrôle du juge des référés ; DIRE que pour l'exécution de sa mission, l'expert commis devra s'entourer de tous renseignements utiles à charge d'en indiquer l'origine, devra recueillir toutes

COMPLETER la mission de l'expert judiciaire comme suit : * préciser si les désordres constatés sont susceptibles de compromettre la solidité de l'ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination, *

L'attribution à la Société MILEGA de nombreuses autres missions de traduction en anglais après le projet litigieux, pour un montant total de 14.996,80 €, 3.

Le développement de la société API TECH SAS a été intégralement soutenu par sa société mère, MENTOR SAS, à hauteur de 152,5 millions d'euros en compte courant d'associé (montant arrêté au 31 décembre 2024

Le développement de la société API TECH SAS a été intégralement soutenu par sa société mère, MENTOR SAS, à hauteur de 152,5 millions d'euros en compte courant d'associé (montant arrêté au 31 décembre 2024

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à l'exécution de sa mission

ENEDIS indique la nécessité de vérifier la conformité aux normes NF C 15-100 (installations électriques) et NF C 14-100/NF C 11-201 (réseaux publics) et demande de compléter la mission d'expertise par

Le 9 octobre 2024, la société GARAGE FLOC est intervenue pour remédier aux défaillances mineures et a réalisé un contrôle complet du véhicule.

repose sur une lettre de mission signée.

le cas échéant la mission de l'expert éventuellement nommé par l'étude des conditions d'utilisation du matériel objet du litige ; Réserver l'article 700 du CPC ainsi que les dépens.

Par ordonnance du 30 novembre 2012, le tribunal de céans a désigné Maître [V] en qualité de mandataire ad hoc de la société CGMTR avec pour mission notamment d'établir la liste complète et actualisée des

l'ordonnance à intervenir, copie de l'ensemble des éléments saisis en exécution de l'ordonnance du 17 janvier 2025 ; Par ailleurs, Les sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN n'ayant pas correctement ni complètement