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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab128cdc6046d4778fd15
27 mai 2026
, après un délai de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance; Autoriser la reprise des lieux et l'enlèvement des effets mobiliers restés sur place, avec consignation, si nécessaire ;
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad0c8ccdc6046d47e90a64
22 janvier 2026
À titre principal, elle demande au Tribunal de commerce de Rennes de renvoyer la cause et les parties devant le Tribunal de commerce de Toulouse.
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 18 mars 2026.
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation sauf si un court renvoi est demandé. M.
Chambre 2-4
6a0f08efcdc6046d4770d0e5
15 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré et après communication de la procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Vu les articles L.526-22, L.681
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
Trois jours après la mise en route, un bistrage anormal du corps de chauffe a été constaté.
Chambre 02
69f5e75bcdc6046d47521d06
14 avril 2026
LES FAITS La société BPIFRANCE (ANCIENNEMENT BPIFRANCE FINANCEMENT), ci-après la société BPIFRANCE, se déclare créancière de la société GROUPE MATEUS, ci-après la société MATEUS, au titre du solde de
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69e76be4cdc6046d4702b0b8
5 janvier 2026
Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 05/01/2026.
REFERE
69dfb5bfcdc6046d4756e626
30 octobre 2025
Après renvois, l'affaire est venue à l'audience du 8 octobre 2025, au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs observations.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21366cdc6046d47b9e58b
10 juillet 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6e875cdc6046d47376e79
15 janvier 2026
* Le 6 février 2025 et alors que la SAS FIIMAT ne s'y opposait pas, l'affaire a été renvoyée à l'audience de JCI du 15 mai 2025.
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
(ci-après « les Stands »).
AFFAIRES COURANTES
69c406cfcdc6046d47eaede6
16 juin 2025
C'est en l'état qu'après 3 renvois l'affaire a été appelée à l'audience du 7 avril 2025. Après avoir entendu les parties la formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.
Trib. de Commerce
69fc8d02cdc6046d47ec1b7f
6 mai 2026
Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
CARTOL affirme avoir produit 378 faces qui ont été livrés à ALSTOM TRANSPORT après que cette dernière ait pu les vérifier.
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
La société [R] [N] s'est vu opposer une nouvelle fin de non-recevoir par mail du 25 juillet 2025.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64a62cdc6046d47b98a59
7 juillet 2025
partie demanderesse comparant par Madame [I] [C] selon pouvoir en date du 22/04/2025, ET - Sas [Adresse 2] partie défenderesse défaillante ; ATTENDU que par exploit en date du 21/05/2025 l'entreprise ci-après
69b64ab5cdc6046d47b98f4b
lui permettre de se prononcer sur une mesure de redressement judiciaire ; Qu'il y a lieu d'avoir recours à l'enquête prévue par l'article L 621.1 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après
69c1c525cdc6046d47b49d78
15 octobre 2025
Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * MINISTERE PUBLIC AVISE, après
CHAMBRE 04
69df83eccdc6046d4752584c
La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 3 février 2026. A l'audience, la société MCM ne se présente pas ni personne à sa place.
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