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945 résultats pour « niveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3373bcdc6046d47119809

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* même si les modalités pratiques de cette opération devaient être précisées, cette orientation, cumulée aux prévisionnels produits et au niveau de trésorerie, conduisaient à considérer que les sociétés

Source officielle

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Annonces BODACC502 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Centre Développement Haut Niveau

SIREN 984584995Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SENIORS DE HAUT NIVEAU

SIREN 942711128Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NIVEAU M

SIREN 911510428Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NIVEAU ET ASSOCIES

SIREN 834225682Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SEL NIVEAU 3 ARCHITECTURE

SIREN 489329078Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/05/2026

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8048ecdc6046d4776f033

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

mener à bien ses projets de développement à destination des entreprises notamment, que sur les 4 premiers mois de la période d'observation, la société a retrouvé une rentabilité satisfaisante et un niveau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06b60cdc6046d47304dfd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que l'administrateur judiciaire reste dans l'attente de nombreux éléments tant au niveau

Source officielle
TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En mars 2024, Sagemcom a communiqué à Enedis le résultat de ces analyses, qui révélaient, selon les lots de compteurs testés, jusqu'à 34,4% de compteurs présentant une fissure au niveau du joint de brasure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a33720cdc6046d4711966f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* même si les modalités pratiques de cette opération devaient être précisées, cette orientation, cumulée aux prévisionnels produits et au niveau de trésorerie, conduisaient à considérer que les sociétés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be74bbcdc6046d476e1215

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

considérer que la SAS BIJOUX PDS devrait être en mesure de faire face aux modalités du plan présentées, * le succès du plan présenté dépendrait toutefois de la capacité de l'entreprise à maintenir un niveau

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d90acdc6046d47ce03ed

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle précise que le modèle de cloison utilisé et mentionné sur le devis réduit de 42dB le niveau sonore mais en aucun cas ne garantit un niveau sonore au sein de la pièce de 42dB maximum.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3dfcdc6046d47a94626

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois mais de prévoir un point d'étape dans trois mois afin de mesurer l'impact sur le chiffre d'affaires de l'augmentation du stock à un niveau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db0a8fcdc6046d47f118e7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ce niveau d'activité apparaît insuffisant pour envisager un plan de redressement. Toutefois, à ce jour, les charges courantes sont réglées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a708fccdc6046d475fbb82

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'ouverture du redressement judiciaire son fournisseur, la société TEREX, est partie, et c'est ce qui explique le manque de trésorerie à fin mai, mais qu'aujourd'hui la société TEREX s'est engagée à mettre à niveau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70921cdc6046d475fbe3c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'ouverture du redressement judiciaire son fournisseur, la société TEREX, est partie, et c'est ce qui explique le manque de trésorerie à fin mai, mais qu'aujourd'hui la société TEREX s'est engagée à mettre à niveau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70946cdc6046d475fc112

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'ouverture du redressement judiciaire son fournisseur, la société TEREX, est partie, et c'est ce qui explique le manque de trésorerie à fin mai, mais qu'aujourd'hui la société TEREX s'est engagée à mettre à niveau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709a1cdc6046d475fc813

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'ouverture du redressement judiciaire son fournisseur, la société TEREX, est partie, et c'est ce qui explique le manque de trésorerie à fin mai, mais qu'aujourd'hui la société TEREX s'est engagée à mettre à niveau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709c5cdc6046d475fca92

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'ouverture du redressement judiciaire son fournisseur, la société TEREX, est partie, et c'est ce qui explique le manque de trésorerie à fin mai, mais qu'aujourd'hui la société TEREX s'est engagée à mettre à niveau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709eacdc6046d475fcd32

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'ouverture du redressement judiciaire son fournisseur, la société TEREX, est partie, et c'est ce qui explique le manque de trésorerie à fin mai, mais qu'aujourd'hui la société TEREX s'est engagée à mettre à niveau

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a9a3cdc6046d47878300

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

contrats avec des clients, que la dirigeante a mis en place toutes les mesures de restructuration nécessaires et possibles afin de limiter au maximum les charges de la société tout en maintenant son niveau

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24808cdc6046d47bec3c1

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

la dette bancaire contractée, que la période d'observation semble avoir eu des effets bénéfiques sur l'exploitation, au 31.08.2025, au terme de plus de 4 mois d'exercice, la société a rectifié son niveau

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba10cdc6046d473b7ca5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

des salariés Monsieur [L] [R] par procès-verbal en date du 13 février 2024. 4- Déroulement de la période d'observation 4-1 Mesures de restructuration mises en place En l'absence du retour à des niveaux

Source officielle
TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

le courrier recommandé du 26 octobre 2025, adressé par le conseil du demandeur, ce dernier indiquait que : * Pour les bouteilles couleuses il convenait de procéder à leur débouchage, leur remise à niveau

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En effet, le constat d'huissier permet de déterminer que la fuite ayant entraîné la surconsommation était a minima localisée au niveau du compteur, puisque le regard était inondé, donc au niveau du réseau

Source officielle