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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f24fcccdc6046d4700abd7
28 janvier 2025
de PC : 2023J00002 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL PASSPARTOO [Adresse 2] Activité : fourniture de conseil en organisation et la conception de services
69f3de36cdc6046d472611a6
28 octobre 2025
Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03823 N° de PC : 2023J01419 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : I'EURL AUTO PLUS SERVICES
69f55373cdc6046d47475568
27 avril 2026
2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00498 N° de PC : 2024J00864 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL K.R BIO MULTI-SERVICES
Trib. de Commerce
69e0a57ecdc6046d476e3716
15 avril 2026
par le Greffe au consignant ; DISONS qu'à défaut du versement au Greffe de la consignation réclamée, dans ledit délai, l'expert devra, sur avis du Juge, déposer un procès-verbal de carence avec sa note
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
Plusieurs tentatives de contact entreprises par la société [Adresse 1] auprès de FIAT Service Clients sont demeurées infructueuses, le fabricant indiquant qu'aucune prise en charge des réparations n'était
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
En ce qui concerne les fiches de visite médicale, [K] [V] indiquait dans sa lettre du 12 janvier 2024 « qu'en vertu de la note interprétative de février 2019 « l'absence de fiche de visite médicale à jour
69f251becdc6046d4700cffe
28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04077 N° de PC : 2023J00046 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS 2D SERVICES
2ème A
69dcd8d9cdc6046d4714588d
12 janvier 2026
L'expert assistant du juge enquêteur a rappelé les termes de sa note de laquelle il résulte qu'il a été rappelé à la société par lettre du 09/12/2025, que toutes les dettes qui avaient été identifiées
69e2028dcdc6046d478df156
II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Attendu que la présente juridiction est saisie d'une demande tendant à étendre la mission de l'expert, Monsieur [N] [G], nommé par ordonnance du 31 octobre 2025, à l'analyse
69f24f9ccdc6046d4700a8ed
2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04060 N° de PC : 2024J01157 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL FRANCE AUTOS SERVICES
69f3dd0fcdc6046d4725fb3d
SERVICES une procédure collective et a désigné SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Z] [D] [Adresse 5] en qualité de mandataire liquidateur.
69f3f735cdc6046d4727b39a
27 janvier 2026
DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05068 N° de PC : 2023J01754 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SA EROLD [Adresse 2] [Localité 1] Activité : service
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8019cdc6046d476ed655
(SARL) [Adresse 3] [Localité 1], reprographie, reproduction, photocopies, tirages de plans, imprimerie et tout concept en matière de communication, NOMME M.
4ème chambre
69ea1c9bcdc6046d47413ab1
4 juillet 2025
Le tribunal a autorisé [I] à lui communiquer par note en délibéré, l'état des temps consacrés par son avocat en date du 22 mai 2025.
CHAMBRE DU CONSEIL
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15 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : DI SD NET MULTI SERVICES (SARL) RG 2025 012158 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du
69df5aaacdc6046d474dfdc4
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2054 Procédure 2025RJ0238 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SARL DIMDAMDOM SERVICES [Adresse 1] Date
6a117ba3cdc6046d47aac7be
21 mai 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Redressement Judiciaire : GLOBAL SOLUTIONS SERVICES & FACILITY MANAGEMENT (SAS) RG 2026005181 Le Tribunal composé lors des débats
chambre 1-8
69d09584cdc6046d470f7459
30 janvier 2025
et 2 730,93 TTC services annexes inclus, avec, en fin de contrat, une option d'achat finale représentant 20 % du prix d'achat TTC du véhicule, soit un montant de 29 281,96 € TTC. 3.
69f3dcfacdc6046d4725f998
DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Adresse 2] FRANCE Activité : conception, production, commercialisation et distribution de produits alimentaires et services
69f3f754cdc6046d4727b577
DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PLANET ADVERTISING [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : conseil, création, acquisition, location, vente de services
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