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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cc8922cdc6046d47af1963
2 avril 2025
l'audience du tribunal du 27/04/2025 à 14 heures pour que soit examinée la possibilité d'une clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce et dit que la notification
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f82cdc6046d47dc546c
8 janvier 2026
[D] [Q], qui assure la traduction ; ainsi que la SELARL W R A - WIART C. & ROUHIER P-F - prise en la personne M. [I] [J], collaborateur.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab4053cdc6046d47c4b8d6
19 janvier 2026
Le Tribunal ne dispose pas d'éléments pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers alors que le passif de la procédure s'élève en l'état à plus de 2 000 € en sus des
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c526cdc6046d47e4d440
26 janvier 2026
Le Tribunal ne dispose pas d'éléments pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers alors que le passif de la procédure s'élève en l'état à plus de 10 000 €.
Contentieux Général
69db4611cdc6046d47f56493
21 janvier 2025
La facture émise par la société METIN SERVICES AUTOMOBILES à l'attention du propriétaire du véhicule et assuré, la société JBJ ASSOCIES, s'élève à la somme de 1.014,04 euros.
69ef5d23cdc6046d47b66377
24 avril 2026
conseil à l'audience du 29/02/2028 à 14 heures pour que soit examinée la possibilité d'une clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce et dit que la notification
4ème chambre
69e876a2cdc6046d471b251e
24 janvier 2025
A la suite de la notification de la cession de créance, ABEILLE mandate le cabinet KPI Expertises 66 pour qu'il donne un avis sur la facture de RC33.
69c970afcdc6046d476e6110
29 janvier 2026
Aux termes de son rapport, Me, [I] fait valoir que l'activité est assurée et présente un retour à la rentabilité.
EKIP
69b910dfcdc6046d47f27886
14 octobre 2025
Qu'ainsi le critère de notification formelle est respecté.
69b9110dcdc6046d47f27c06
69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6
12 janvier 2026
dirigeant l'a informé qu'il ne pourrait pas régler la première échéance exigible au 19 janvier 2026, que la société débitrice a créé de nouvelles dettes pour un montant de plus de 30 000 e et qu'elle n'assure
Chambre 04
69f1a7bfcdc6046d47eef4e3
22 janvier 2025
d'exportation de marchandises commissionnaires de transport transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés
REFERES
69e09e74cdc6046d476d9774
16 avril 2026
* le compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX02], * le livret développement durable de solidarité n° [XXXXXXXXXX03], et ce, à hauteur de la somme effectivement saisie de 33 930.08 Euros, De dire que la notification
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e8fdcdc6046d47f76ec1
21 janvier 2026
Greffe, Attendu que Monsieur [T] [O], Représentant légal de l'entreprise, expose que son activité est uniquement dense d'avril à septembre sur le Plateau de [Localité 2] ce qui s'avère insuffisant pour assurer
AFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
de son activité pour l'année 2024 en indiquant par ailleurs qu'au 31 décembre 2025, elle ne pourrait plus l'assurer du fait de l'évolution de sa politique commerciale.
Chambre 03
69f29ebdcdc6046d4706b69d
16 janvier 2025
numéro 895152213 (N° de Gestion : 2021 B 3195), a pour activité : Transport routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
elle-même son redressement par voie de continuation ; que seul un plan de cession est de nature à assurer la pérennité de l'activité et de l'emploi ; Attendu que l'unique offre réceptionnée, dans le
69f0ae5bcdc6046d47d61a39
22 avril 2026
d'affaires, la société EMILAND se trouve dans l'impossibilité de faire face à ses charges, que par ailleurs, Monsieur [N] a été confronté à d'importantes difficultés familiales et de santé l'ayant empêché d'assurer
69e6e7dfcdc6046d47f75d39
considérablement aggravé la situation financière de l'entreprise, qu'aujourd'hui, tout redressement s'avérant manifestement impossible compte tenu notamment de son état de santé qui ne lui permet plus d'assurer
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4857acdc6046d47c4bb59
9 janvier 2026
Dépens de greffe liquidés à la somme de 102,13 euros TTC Exposé du litige La société RAPHAELBUSSUTILCOORDINATION, dénommée par la suite « société RBC » intervient au profit d'autres entreprises pour assurer
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