Dès lors, la demande de nullité du bon de commande du 24 juillet 2020 est sans objet et sera rejetée.

MOYENS DES PARTIES La SAS Clés en main expose que : Le contrat a pour objet non seulement la réalisation des prises de vue et visites virtuelles, mais aussi leur accessibilité en ligne, élément déterminant

La situation des parties Dans le cadre d'une opération immobilière située au [Adresse 4] ayant pour objet la transformation et l'extension de bureaux en une résidence [Etablissement 1] (bureaux, commerces

Par ailleurs, les déboires de Monsieur [W] [T] ne se sont pas limités à l'état mécanique du véhicule.

[O] SYSTEMS ITALY SRL à indemniser la société [R] [C] SAS des dommages et préjudices de toute nature, actuels ou futurs, venant en conséquence des défaillances des systèmes chaîne cam cam et tendeur objet

social est [Adresse 1] – RCS de Angers B 343 694 493 Partie défenderesse : assistée de Me Bertrand BAGUENARD Avocat et comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet

A cette période, COMETIK a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire qui a été convertie en liquidation judiciaire le 14 août 2024.

Elle avait pour objet social principal la location et la mise à disposition d'installations sportives pour la pratique du'Foot à 5'. M. [H] a cédé 1 000 actions à M.

la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Barreau de Fontainebleau, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS & LA PROCEDURE La société GROUPE NC, société à responsabilité limitée

Par ailleurs, il conteste le différentiel de 1.339,20 Euros entre le devis et la facture, considérant que les travaux supplémentaires n'ont pas fait l'objet d'un accord formalisé.

E] président de LAEM17 se porte caution personnelle et solidaire de ladite société pour garantir au CIC le paiement ou le remboursement de toutes sommes que le cautionné pourrait lui devoir dans la limite

Le 27 mars 2024, la société GLB a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de RENNES.

En date du 14 mai 2018, le Conseil des prud'hommes de Marseille a jugé que le licenciement est intervenu sans cause réelle et sérieuse et que Monsieur [O] [Y] a fait l'objet de harcèlement moral.

Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : LA SOCIETE CHARPENTE CENOMANE, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS

[F] est désigné comme premier gérant avec des pouvoirs limités. M.

CELA ÉTANT EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET ET CADRE JURIDIQUE DU PROTOCOLE 1.1.

[Localité 1] exerce une activité de restauration sous l'enseigne BIOTIFULL à [Localité 1], Qu'avec l'accord du dirigeant, l'Administrateur Judiciaire a lancé un appel d'offres de cession avec date limite

intervention forcée engagée à l'encontre de Maître [P] [O] membre de la SELARL MMJ domicilié [Adresse 5] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Pro Maintenance PC, société à responsabilité limitée