les effluents de son troupeau de vaches allaitantes ainsi que ceux d'apporteurs agriculteurs, au travers d'une station de méthanisation agricole, a créé d'abord la SARL [Localité 2] ENERGIE, pour exploiter

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 429 698 194 - 2000 B 524 et exerce une activité d'achat, création, exploitation, vente, location de tous fonds

DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026, LES FAITS La SAS A2MICILE [Localité 1] (ci-après « A2MICILE »), dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], exploite

Cependant, ayant été établi avant l'évolution de la règlementation de 2017, il n'est pas significatif du respect ou non par [B] [T] de son obligation de conseil.

LES FAITS : La société CHRISTOPHE [Y], exploite une agence immobilière située [Adresse 3] à [Localité 1], pour une activité spécialisée dans la transaction d'immobilier résidentiel haut de gamme.

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 1er Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Par courrier du 1 er septembre 2025, la SA GENERALI IARD a maintenu sa position et a confirmé refuser l'indemnisation de la perte d'exploitation, précisant que le « présent courrier constitue la réponse

Sur la nature de ses obligations, [R] [S] fait valoir qu'elle n'est tenue que d'une obligation de moyens et non de résultat, s'agissant d'essais scientifiques de biostimulation dont la finalité est l'évaluation

DEMANDE : SELARL ASTEREN en la personne de Maître [U] [X], Mandataire Judiciaire, domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de Liquidateur de la liquidation judiciaire de la SAS MJK TRANSIT IMPORT/EXPORT

des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 16 Mars 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderes se en ses dires et explications

des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 27 Mars 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 19 Novembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 24 Septembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

De fait, le débiteur n'a pas satisfait à son obligation légale de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours.

La date de maturité a été fixée à 24 mois après l'émission des obligations, soit le 21 avril 2025.

Attendu que par exploit de Maître [Y] [M], Commissaire de Justice à [Localité 1] en date du 16 Décembre 2025, la société INOVAXO a assigné la société BLC ASSISTANCE pour : JUGER opposable à la société

WELL PLACE est créée en vue de l'exploitation de ce site qui portera le nom de WELL PLACE.

Le tribunal constate que le dirigeant n'a pas satisfait à son obligation de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours.