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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b2c855cdc6046d476adbae
8 juillet 2025
Composition tribunal : Greffier : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement
69df626acdc6046d474f1b4b
14 avril 2026
Composition du tribunal : Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement
Chambre 2-5
69d3159bcdc6046d4741b601
11 avril 2025
P202500604 R.G. : 2025012997 Copies : [K], -Parquet * SELARL ATHENA en la personne de Me [Y] * SAS QZM RESTAURATION SAS QZM RESTAURATION 15 villa du Bel Air 75012 Paris POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
À la suite de cette décision, les parties ont engagé des discussions amiables qui ont finalement échoué, cet échec ayant été constaté le 22 décembre 2023.
69df6251cdc6046d474f18a9
par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 et suivants
12 ème chambre
69d1e399cdc6046d472aa490
9 janvier 2025
DES TROIS FRERES, 28 rue des Trois Frères 75018 Paris PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION M.
Chambre 2-2
6a182a5acdc6046d473a5565
27 mai 2026
d'observation.
69b2c95bcdc6046d476af2a0
Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième
69b2e9bdcdc6046d476dba60
20 janvier 2026
69d1c57acdc6046d47288bb6
24 janvier 2025
LA PERIODE D'OBSERVATION M.
Chambre 2-3
69d30915cdc6046d4740f210
9 avril 2025
Mme Dané, vice-procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
6a182ae9cdc6046d473a60fc
22 mai 2026
à associé unique PARIS SUD BUREAU [Adresse 1] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION M.
69d68e44cdc6046d478aa945
15 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que le renouvellement de la période d'observation
69df6287cdc6046d474f1dbb
6a0ee1a1cdc6046d476d0a1e
8 avril 2026
Attendu qu'il ressort des observations des parties au cours de l'audience que : * le mandataire judiciaire : se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation pour une courte durée ;
69d8d541cdc6046d47c16521
69d399f7cdc6046d474a775b
LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire, et des observations des parties au cours de l'audience, que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire
2 ème chambre
69d22cbccdc6046d472f71e7
14 janvier 2025
23 avenue Corentin Cariou 75019 Paris RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.
Chambre 2-4
69d522f7cdc6046d4769302e
10 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que la prorogation de la période d'observation est
69d68d84cdc6046d478a9d62
24 octobre 2025
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