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3 004 résultats pour « observation préalable des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b2c855cdc6046d476adbae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Composition tribunal : Greffier : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df626acdc6046d474f1b4b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Composition du tribunal : Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3159bcdc6046d4741b601

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

P202500604 R.G. : 2025012997 Copies : [K], -Parquet * SELARL ATHENA en la personne de Me [Y] * SAS QZM RESTAURATION SAS QZM RESTAURATION 15 villa du Bel Air 75012 Paris POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

À la suite de cette décision, les parties ont engagé des discussions amiables qui ont finalement échoué, cet échec ayant été constaté le 22 décembre 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6251cdc6046d474f18a9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 et suivants

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d1e399cdc6046d472aa490

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DES TROIS FRERES, 28 rue des Trois Frères 75018 Paris PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182a5acdc6046d473a5565

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c95bcdc6046d476af2a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e9bdcdc6046d476dba60

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 et suivants

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1c57acdc6046d47288bb6

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LA PERIODE D'OBSERVATION M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d30915cdc6046d4740f210

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Mme Dané, vice-procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a182ae9cdc6046d473a60fc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

à associé unique PARIS SUD BUREAU [Adresse 1] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d68e44cdc6046d478aa945

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que le renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6287cdc6046d474f1dbb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 et suivants

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0ee1a1cdc6046d476d0a1e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu qu'il ressort des observations des parties au cours de l'audience que : * le mandataire judiciaire : se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation pour une courte durée ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d541cdc6046d47c16521

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 et suivants

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d399f7cdc6046d474a775b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire, et des observations des parties au cours de l'audience, que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d22cbccdc6046d472f71e7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

23 avenue Corentin Cariou 75019 Paris RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d522f7cdc6046d4769302e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que la prorogation de la période d'observation est

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d68d84cdc6046d478a9d62

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que la prorogation de la période d'observation est

Source officielle

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