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336 résultats pour « ordonnance de jonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d96640cdc6046d47d044aa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur ce, Sur la jonction Les 2 causes enrôlées sous les numéros RG 2025008420 et 2025040593 étant connexes, il apparaît d'une bonne administration de la justice de prononcer leur jonction.

Source officielle

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TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Une expertise judiciaire était ordonnée par ordonnance du 12 avril 2022, désignant Monsieur [R] [W] en qualité d'expert judiciaire qui a rendu son rapport le 26 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur la demande d'ordonnance commune Nous relevons que par ordonnance en date du 2 mars 2023, Monsieur [C] [N] a été désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d3f6f3cdc6046d4753b203

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GUMMO s'y oppose, en expliquant que ses dernières conclusions ne portent que sur la demande de jonction apparue avec la réplique de ALLIANZ.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae995cdc6046d47bc01bd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Sur la jonction des affaires Les affaires étant liées, pour une bonne administration de la justice, il conviendra de les joindre et de statuer par une seule et même ordonnance.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d118cdc6046d47cb85eb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

° IP 2024I01526) - 2025F00153 société LAFITTE ENVIRRONNEMENT SAS C/ société FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS, [Q] SA DEMANDERESSE société LAFITTE ENVIRRONNEMENT SAS,, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeaeecdc6046d47bc1fab

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Sur la jonction des affaires Les affaires étant liées, pour une bonne administration de la justice, il conviendra de les joindre et de statuer par une seule et même ordonnance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d270cbcdc6046d4734097c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la jonction AGECO H et H1 et MM.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfeed4cdc6046d478b0e08

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 000624 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS SPIE INDUSTRIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b492eecdc6046d4796ac60

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025R00023 - 2518800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00023 Demandeur (s) : AXIMA CONCEPT [Adresse 1] RCS 854800745

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c311cdc6046d4770c0f6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de jonction : La SAS SODISRO sollicite du tribunal de commerce qu'il ordonne la jonction entre les rôles 2025 012375 et 2025 015209.

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc12b3cdc6046d47a6fdcf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il convient en conséquence d'ordonner leur jonction. PAR CES MOTIFS Statuant par décision d'administration judiciaire non susceptible de recours (article 368 du code de procédure civile).

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

la signification de l'ordonnance querellée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed68acdc6046d470adecd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2023J00276 - 2500900011/1 COPIE [Localité 1] 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction

Source officielle
TCOM

Référés

69ad06fdcdc6046d47e8b790

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2024R0[Immatriculation 1] 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 22/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9c3aecdc6046d47398581

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[V] [N] ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 16 mai 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise en délibéré de la décision de justice au

Source officielle
TCOM

2ème chambre

SARL EDENc/SAS V

69e80dfacdc6046d471371fb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 16 mai 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise en délibéré de la décision de justice au 23 septembre

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002897 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): SCP BTSG2, mission

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf01cdc6046d47460e41

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SUR CE Sur la demande de jonction : A l'appui de sa demande de jonction, la SARL L'ATELIER [Etablissement 1] fait valoir que le contrat d'affacturage concerne directement les sociétés SCIERIE DE L'ATLANTIQUE

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf2fcdc6046d47461124

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SUR CE Sur la demande de jonction : A l'appui de sa demande de jonction, la SARL ESPRIT DU BOIS fait valoir que le contrat d'affacturage concerne directement les sociétés SCIERIE DE L'ATLANTIQUE, [P]

Source officielle