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1 419 résultats pour « ordonnance de refus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002654 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse

Source officielle

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TCOM

5ème Chambre A

6a111500cdc6046d47a330c0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SARL [H] [Q] [V] a alors formé opposition à l'ordonnance.

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TCOM

Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

C'est dans ces conditions que, sur requête en date du 14 février 2024, la société TPB a obtenu, le 20 février 2024, du Président de ce tribunal, à l'encontre de la société TBW, une ordonnance d'injonction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001220 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09/04/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le neuf avril, Au tribunal des

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TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce refus intervient en violation avec lesdites dispositions.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

2025R0[Immatriculation 1] 2/1133D/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

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TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par une ordonnance en date du 25 août 2021, le président du tribunal de commerce de Nanterre dit n'y avoir lieu à référé compte tenu d'une contestation sérieuse.

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TCOM

3ème chambre

69e94d04cdc6046d4730c360

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LPC ayant refusé de régler les frais annexes (frais de recouvrement, intérêts, article 700 et les dépens), LBA poursuit la procédure pour obtenir gain de cause.

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TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ordonnances en date du 9 mars 2026, notifiées le 31 mars 2026, Monsieur le Juge-Commissaire a prononcé le rejet des pénalités et admis uniquement le montant des impôts restant dus, ceci conduisant

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TCOM

Chambre 20

69f2a69ccdc6046d470736b1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'avocat nouvellement saisi sollicite le renvoi de l'affaire afin de prendre connaissance du dossier, ce que refuse le demandeur.

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TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 Nº RG: 2026R00035 DEMANDEUR M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026R00002 - 2611200009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R2 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42611cdc6046d47be3e34

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2025R00094 - 2600700007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 07/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * MARCHES PUBLICS FRANCE [Adresse 1], RCS 439214925 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T]

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe92acdc6046d47a0b42c

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Cette ordonnance a été signifiée à la SAS [D] [M] [U] par acte de commissaire de justice du 25 octobre 2024.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le passif a été vérifié et toutes les ordonnances sur contestation ont été rendues. Ainsi, le passif s'élève à 17.786,81 € dont 8.959,25 € à titre privilégié. III.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbdc3ccdc6046d479fceb0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette ordonnance a été signifiée à la SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA, par acte de commissaire de justice du 22 mai 2024, à personne habilitée, qui a formé opposition par courrier recommandé expédié le 21

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TCOM

3ème chambre

6a197761cdc6046d475b8ae8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer le 24 octobre 2025 par lettre remise en main propre au greffe.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47d0ccdc6046d47328f3e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2026R00003 - 2612000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R3 Nature de l'affaire : Appel en cause PARTIE

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

C'est par courrier recommandé du 16 mars 2022 que la société GNANAM EXOTIQUE a pour la première fois manifesté expressément son refus de recevoir la marchandise, indiquant à CARGOTECH qu'elle n'avait «

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