BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Madame Véronique PARENT

débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Madame Véronique PARENT

MOTIFS il est indiqué « par décision inapplicable ou inconnu » en lieu et place de « par décision réputée contradictoire » ; Attendu que ces indications erronées, procèdent d'une erreur matérielle patente

Renvoyer les parties à la première audience utile afin d'évoquer le fond du litige selon les arguments développés dans l'assignation signifiée le 25 mars 2025.

même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice [Localité 1] représenté par Madame Véronique PARENT

[R] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE LES MOTS QUI PASSENT (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES COMMERCIAUX, TOUTE ACTIVITE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE ET

assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [K] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique PARENT

même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique PARENT

même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice [Localité 1] représenté par Madame Véronique PARENT

débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Madame Véronique PARENT

assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [O] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique PARENT

assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [S] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique PARENT

même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique PARENT

assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [W] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Mme Véronique PARENT

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 avril 2025 à l'audience collégiale du 13 mai 2025.

JUGER que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

MUTUELLES C/ Monsieur [E] [H] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quinze avril deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties

Adresse 1] Activité : L'accompagnement des enfants, des ados, et éventuellement des adultes, dans les troubles de l'apprentissage et du comportement, la gestion des émotions, en consultation avec les parents

En cours de procédure, les parties se sont rapprochées et ont conclu un protocole transactionnel.

qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 5 921 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir