sauvegarde à l'égard de la société PEIN ET COMPAGNIE SARL, identifiée sous le n° 825 229 594 RCS BORDEAUX (2017 B 499), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participation

2025J00193 - 2600900020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J193 * Demandeur(s): La SAS INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS

La société CII PARTICIPATIONS a formé opposition le 1 er octobre 2024.

de dommages et intérêts, Condamner O Participation à verser à, [H] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, Débouter O Participation de toutes

Sur son mérite Net Plus expose que : * Le 7 janvier 2021, Net Plus a contracté un contrat de participation avec Weyou.

: 30.20 € Le 03/04/2026, la société [P] ENTREPRISES (SARL), dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 510 147 416, ayant pour activité la prise de participation

COLLECTIVES JUGEMENT DU 23/04/2026 STATUANT SUR OPPOSITION A ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 24/06/2025 AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 16/03/2026 ET AYANT PARTICIPE

ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; La participation

sauvegarde à l'égard de la société JAMUS INVEST SARL, identifiée sous le n° 913 856 464 RCS BORDEAUX (2022 B 3643), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participation

Qualification du paiement effectué par la société COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS ATTENDU que la société COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS, dont le président est

DP&ASSOCIES a été nommée présidente de VILLA DURMAR aux lieu et place de VESTA PARTICIPATIONS.

mandataire judiciaire ; ATTENDU que La SAS L2T est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 908045289, et exerce une activité d'acquisition, gestion et cession de participations

Partie demanderesse : assistée de Me Aurélie THEVENIN Avocat (B757) et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, Avocat (P240) ET : SAS CONTIVAL PARTICIPATIONS

Il est précisé dans l'acte constitutif de la société : « La participation de la société FONCIERE CANEOPOLE dans la société de participation équivalant à 30% sur les bénéfices de l'opération sera de 100

Dans l'hypothèse où le juge des référés ordonnerait néanmoins que la SA GAN ASSURANCES participe aux opérations d'expertise, cette dernière demande alors que sa participation soit ordonnée sous les plus

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00635 DEMANDEUR SA BPIFRANCE PARTICIPATIONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, la SPFPL TERNES PARTICIPATIONS a déclaré se désister de son instance, sans opposition du défendeur.

l'audience publique du 9 Mars 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire Prononcé à l'audience publique du 13 Avril 2026 date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges ayant participé