[K] [Z] [S] POUR LE COMPTE DE LA SARL KIOSQUE 15 [Adresse 5] comparant par Me Valérie BARDI [Adresse 6] et par Me Pierre-Olivier MARTINEZ [Adresse 4] DEFENDEUR(S) M.

DU TRIBUNAL Président : Monsieur Olivier BOIJOUX, Président Juges : Monsieur Pierre-Emmanuel BOUARD, juge Monsieur Jean-Samuel CORDEAU, juge Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier ENTRE DEMANDEUR

Pierre GIRAUD Juges : Mme Christine KOECHLIN M. Didier LE STRAT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

à payer la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner [K] [Z] AUTOS aux entiers dépens.

du Code de la consommation, Vu les articles 1137, 1231-1 et 1240 du Code civil, Vu l'article 1533-3 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, À TITRE PRINCIPAL JUGER que la SARL

, lors de cette audience le Tribunal : a nommé Monsieur Pierre SCHNEIDER, juge chargé de l'instruction conformément aux dispositions des articles 440 à 446-4 et suivants du Code de procédure civile, *

de 10.725,00 €, Condamner la Société AUTO LIGNERONNAISE à payer à Monsieur [P] [J] la somme de 3.500,00 € en application de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société AUTO LIGNERONNAISE

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux pièces et aux assignations écrites de la partie pour l'exposé des moyens de la société

, * Que ces pièces pourront lui être remises immédiatement au Greffe du contrôle des expertises, * Dire que l'expert aura tous pouvoirs en cours de procédure, pour autoriser les demandeurs, le cas échéant

[G] dans le rapport [O] communiqué en pièce n°7 par la demanderesse, Supprimer les chefs de mission suivants : * « Dire si à son avis, compte tenu de la cause du sinistre ayant affecté E6, les cinq autres

La société QUIETALIS a fourni à la société CEDAR'S ROLL un four [S] CHEF, préalablement acquis auprès de la société ENODIS.

2025 Pièces n° 4 à 7 : Factures F24011001-F24011102-F24011201 ET F24011202 Pièce n° 8, 9 et 10 : Justificatifs de règlement de la somme de 21.000 euros Pièce n° 11 : courrier de La société TIPIKS du 10

Sur les autres demandes Les autres moyens des parties sont réservés, ainsi que les dépens.

A l'appui de ses demandes, la société [W] verse 41 pièces aux débats.

à la communication des pièces justifiant lesdites charges, La condamner au paiement d'une somme 10.000,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, La condamner

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 15 décembre 2025, la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS a fait assigner la société UNIVERS AUTO et M.

collective LES MOYENS PRESENTES PAR LE DEFENDEUR EN PRINCIPAL LA SASU ARARAT La SASU ARARAT, au soutien de ses demandes, présente, entre autres, les pièces suivantes : * Des échanges de mails * Un

Il résulte des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile ainsi que des écritures et pièces versées aux débats par les parties, que la mesure d'instruction sollicitée est utile et nécessaire

à laquelle il convient de se reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

Après avoir tenté des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse, cellesci sont restées vaines.