FTP demeure d'ailleurs dans l'incapacité de produire la moindre pièce attestant d'une quelconque proposition d'avenant ou d'un refus opposé par la société KISAYANG.

À l'issue de son intervention, Monsieur [Q] [N] adresse une facture de 1 800 € HT correspondant à 23 heures de travail et au coût de la pièce.

Sur la garantie au titre de la livraison du meuble saladette La société QUIETALIS produit en pièce n°19 l'attestation d'assurance responsabilité civile valable du 1 er avril 2016 au 31 mars 2017 émise

LES FAITS Le 29 décembre 2020, la société Labonneaffaire.com, qui exerce une activité d'achat et vente de produits non réglementés, a souscrit auprès du Crédit Industriel et Commercial (ci-après « le

, de contacter les clients d'IMMOSOLUCE, de continuer à exploiter la marque et les signes distinctifs d'IMMOSOLUCE, de divulguer toutes informations concernant IMMOSOLUCE, les produits et services objet

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience du 8 octobre 2025, au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs observations.

A l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire du 14 février 2026, la tentative de règlement amiable ayant échoué, les parties l'ont informé de leur décision de poursuivre l'instance en cours.

la SCI DE LA MARE DES MARES représentée par la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [J] [W] ès qualités d'administrateur provisoire (désignée par arrêt de la chambre civile et commerciale de la cour

Aucune précision n'est apportée par la demanderesse sur les décalages de comptabilisation des recettes par la banque, les pièces produites n'étant souvent que des courriers du gérant de la société [V]

[U] [O] [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société EUROPLIAGES exerce une activité de fabrication de produits métalliques.

de Maître Pierre Landry, avocat associé au sein de la SCP Pierre Landry avocats.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 18/05/2026 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE Sàrl à associé unique

Ces 2 documents sont les seuls produits qui précèdent la conclusion de la vente.

À l'appui de sa demande, la société [I] CONSTRUCTION produit les pièces suivantes : 0. Pièces préliminaires : extrait K-Bis de la société [I], COREDIF et SNC EMERIGE [Localité 5] N9 1.

d'information.

par la demanderesse : * en sa pièce 6, daté du 08 juin 2024, sous forme de 6 pages numérotées ; * en sa pièce 11, date du 30 avril 2025, sous forme de 7 pages numérotées ; Le 24 mai 2024, la société

700 du code de procédure civile au profit de la société [Adresse 7], Fixer au passif de la société Elite BTP les entiers dépens de la procédure.

Ces informations étaient communiquées par la société LAPEYRE à monsieur [V] selon courrier recommandé du 26 novembre 2022.

Elle produit un décompte actualisé pour justifier la réalité de chaque somme réclamée devant le Tribunal. A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces.

Se faire communiquer tous documents et pièces utiles et entendre tout sachant pour l'accomplissement de la mission.