Elle est assurée auprès de : * la société [Z] [G] [M] SE ([Z]), pour la responsabilité civile environnementale, * la société AXA FRANCE IARD, pour les polices de responsabilité civile et multirisques

Que les éléments sollicités par le Mandataire Judiciaire, notamment le dernier bilan, le bail des locaux, les polices d'assurance, ne lui ont pas été communiquées empêchant ainsi la bonne réalisation de

En conséquence, Condamner la société QBE EUROPE à payer à Madame [S] [V] la somme provisionnelle de 579 225,98 euros TTC au titre de la police de dommages ouvrage souscrite.

MD création nouvellement appelle SAS NOVO au fond devant le tribunal de commerce de Cannes le 13 juin 2024 ainsi que AXA France IARD assureur de MD [D] nouvellement appelée SAS NOVO au titre de sa police

En tout état de cause, * Juger que les garanties de la MAAF ne peuvent plus trouver à s'appliquer au titre des préjudices immatériels revendiqués par Galaxeat ; * Juger en toute hypothèse que la police

RÉSUME DES FAITS SARL [H], entreprise de maçonnerie générale inscrite au RCS sous le numéro 493 181 192 et domiciliée [Adresse 7], a souscrit des polices d'assurance responsabilité civile décennale et

protestations et réserves à propos de l'engagement de la responsabilité de son assuré, la société TAICOM, et sur la mobilisation de l'une quelconque de ses garanties souscrites dans le cadre de la police

délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir d'avoir à communiquer ses attestations d'assurance Responsabilité civile et responsabilité civile décennale ainsi que les polices

audit siège, Comparant par Me RIBEROLLES FLORENCE et le CABINET MOREAU 25/ La société QBE EUROPE, société de droit belge, en qualité d'assureur de la société SETEC ISM (anciennement ISM INGENIERIE) (police

de Maître, [D], [W], mandataire judiciaire de la procédure de Sauvegarde de EP2J ACTIVITES (SARL) Prise de participations et gestion de œs participations, participation active à la conduite de la politique

partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale (L653-4 5°) ; * Avoir organisé son insolvabilité (article 314-7 al 1 du code pénal) ; * N'avoir pas produit le livre de police

CHAMBRE DU CONSEIL : Madame [R] [Z] pour Maître [Q] [B], liquidateur LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal en date du 21/06/2024 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de la société POLI

Prestation de tous services au bénéfice de ces sociétés, notamment dans les domaines de la direction, définition des orientations stratégiques et politique financière et commerciale du groupe, administration

Il résulte des pièces versées et des informations fournies en chambre du conseil que la SARL [O] [Q] a fait l'objet d'une fermeture administrative le 25 novembre 2025 suite à une enquête de police.

janvier 2019, COUACH signe un contrat portant sur la conception, la fabrication, la mise en service et la maintenance de 22 intercepteurs rapides de 14 mètres au bénéfice des Garde-Côtes de la Royal Oman Police

L'article L. 112-6 du code des assurances dispose que « L'assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire. ».

[Y] que dans les strictes limites de sa police d'assurance et notamment en considération des plafonds et franchises contractuels applicables et opposables; * DEBOUTER M.

dans un délai de 15 jours suivant la signification de l'ordonnance à intervenir du local situé au [Adresse 3] à [Localité 1], avec si besoin est l'assistance de la Force publique, du Commissaire de Police