De plus, en conservant un journal de signature et une preuve électronique, [Z] [C] assure l'intégrité et la fiabilité du procédé.

lié à la rupture brutale, ainsi que subsidiairement la somme de 12.197,34 € pour ledit préjudice et 5 000 € pour le préjudice moral.

en réparation de son préjudice résultant du caractère abusif de la présente procédure.

Elle affirme que ce lien de causalité lui donne intérêt à agir pour obtenir réparation de son préjudice.

Enfin, s'agissant du préjudice, sa preuve n'est nullement apportée, la lettre du destinataire (GRUPPO EUROVO) du 31/08/2023 n'invoquant strictement aucun préjudice chiffré.

de jouissance ; 1.000 €, au titre de son préjudice moral.

En revanche, la société TIPIKS l'EPINE a subi plusieurs inexécutions contractuelles de son prestataire, lesquelles justifient une réfection du prix et une indemnisation de ses préjudices.

Sur la demande de condamnation au titre du préjudice moral Attendu que DEPIL & YOUNG invoque un préjudice moral en l'absence d'éléments de preuves ; Le tribunal déboutera DEPIL & YOUNG au titre du préjudice

* Débouter la société, [E], [J] de sa réclamation au titre du préjudice d'exploitation.

Le 9 janvier 2024, SOLEIA et GOTHAER ont mis en demeure ALSP de prendre en charge leurs préjudices, en vain.

Le préjudice cumulé des sommes indûment versées s'élèverait à la somme de 840.095,61 euros.

LES FAITS : La société SNC JCA exploite un commerce de détail de produits à base de tabac à Marseille, 13013, assuré auprès de la société SA SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS dont notamment pour une garantie

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SA MVRA FRANCE expose que : La responsabilité du courtier ne peut être engagée que sur le fondement de son mandat conclu avec l'assuré ; Vu l'article

* Sur la responsabilité du préjudice Pour rappel, il n'est pas contesté que la société [Q] a, en tant que commissionnaire de transport, bien été mandatée par la société COUVÉE D'OR pour assurer le transport

BLEUE, estimait que la panne était due à des fuites et des problèmes de serrage ; ATTENDU que ni la société BRISE MARINE YACHTING, constructeur, ni la société MAJOR BOATS, gestionnaire, ne veulent assumer

assignation, sans préjudice de l'augmentation du préjudice jusqu'à restitution effective du véhicule, sur la base de 175 € par mois.

* Sur le préjudice subi : Elle considère avoir subi un préjudice matériel et un préjudice financier.

CHANEL répartit le montant du préjudice global qu'elle demande à hauteur de (i) 8.018.158,80 euros au titre de son préjudice financier; et (ii) 2.903.293,72 euros au titre de son préjudice moral.

A ce jour, COM UNIC évalue son préjudice à la somme de 39 720 € (à parfaire).

qui sont commises dans l'exercice des activités assurées ».