L'affaire a été ensuite débattue le 04 mars 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 713 850 063, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit

Rappelle que cette audience vise à favoriser une résolution amiable du litige, en présence d'un juge.

L'audit a été réalisé les 25 et 26 mai 2023.

* Juger que la demande de provision se heurte à une contestation sérieuse et n'est pas justifiée.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

7121-28 et suivants du code du travail, association loi du 1 er juillet 1901, dont le siège est 74, rue Jean Bleuzen 92177 Vanves Cedex, agissant poursuites et diligences de son président domicilié audit

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Le recours à la justice s'est imposé.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

Aucun bilan de l'entreprise n'a été présenté, la société LTS LOGISTICS est actuellement sans véritable gérant.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

La société EXPERTS ENTREPRENDRE AUDIT (ci-après dénommée EEA) est une société d'expertise comptable.

ne sont justifiés ni dans leur principe, ni dans leur montant -DEBOUTER DOUBLET de l'intégralité de sa demande de remboursement d'un montant de 324 996 €, qui n'est justifiée ni dans son principe, ni dans

Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes, fondement de la présente action, sont restées infructueuses.

Un solde de 22 038, 75 € TTC est demeuré impayé malgré plusieurs mises en demeure, contraignant la société SEPEC II à agir en justice.

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

L'affaire a été ensuite débattue le 18 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.