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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f6ffe2cdc6046d476bde1f
4 juillet 2025
Monsieur [H] [I] n'apporte aucun élément sur un précédent engagement de caution.
JEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
Il affirme qu'il pensait que le prêt serait prioritairement garanti par la SIAGI et que cela lui aurait permis de se soustraire à ses obligations en tant que caution.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fed9cdc6046d47b884a3
15 octobre 2025
Le 4 septembre 2023, la CEPMP déclare sa créance au titre du prêt auprès du mandataire liquidateur.
69a6d460cdc6046d475a9e59
16 janvier 2025
Qu'il a pu constater que la société a prêté de l'argent à des personnes extérieures. Que le passif déclaré est d'environ 125.000 € dont 32.000 € à échoir.
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
: 1/ PRÊT N°21423002502 : Par acte sous seing privé en date du 21 août 2014, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a conclu un contrat de prêt d'investissement à moyen ou long terme avec la société [M], débiteur principal
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
* Apport en compte courant des actionnaires : par ordonnance du 27 mai 2025, le jugecommissaire a autorisé un apport de 50 K€, réalisé en trois tranches en juin, juillet et août 2025, afin de conforter
MERCREDI
69eb347acdc6046d475bfea6
22 avril 2026
Il en résulte que ce contrat de prêt a été conclu sans aucune contrepartie pour la société prêteuse.
69a7d66dcdc6046d4772ee33
1 octobre 2025
de son compte courant et aux échéances impayées des 4 prêts.
Chambre 07
69f19792cdc6046d47edb410
7 janvier 2025
Ce prêt était consenti au taux de 7, 40% l'an et remboursable en 60 mensualités.
69f796cbcdc6046d477af4e4
8 avril 2026
* Sur la communication de l'offre de prêt M.
69bfd05fcdc6046d4788fe0a
22 octobre 2025
C'est dans ce cadre qu'elle a apporté son aide à Monsieur [B] [G] pour la réalisation de son projet professionnel de couverture zinguerie et qu'elle a consenti : * Un prêt de 6 000 euros le 27 février
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbcacdc6046d470e94e4
15 avril 2025
Faits, procédure et prétentions des parties : La BANQUE POPULAIRE expose être en relation avec la société [X] [K] et lui avoir consenti deux prêts, à savoir : * Prêt n° 08779334 d'un montant de 25 000
69e1eed4cdc6046d478c4735
15 avril 2026
obtenus. 1) Mesures de restructurations engagées Le Protocole signé fait notamment état du/de : * Versement par la Région Nouvelle-Aquitaine à la société SO DECK d'un financement sous la forme d'un prêt
69c53eaecdc6046d470b1478
7 juillet 2025
[A] [H] se porte caution solidaire du prêt N°5804138 à hauteur de 50 000€ pour une durée de 84 mois.
Chambre 01
69f59743cdc6046d474c4de7
8 juillet 2025
Un avenant à ce contrat de prêt (le PGE Phase 2 N°10278 06169 00022052301) en date du 17 mars 2021 a été conclu permettant à la société NT2JM SPORTS de rééchelonner le contrat de prêt PGE N°[XXXXXXXXXX02
Contentieux Général
69bdcae6cdc6046d476164a6
21 octobre 2025
professionnel accepté le 22 octobre 2014, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST a prêté à la SARL JRB, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 494529241, dont le siège social
DELIBERES A VIDER
69dad778cdc6046d47edf389
19 janvier 2026
n° 00020184303 du 25 février 2021, * 22.270,28 € pour le prêt n° 00020184309 du 16 mai 2023, * 6.372,05 € pour le prêt n° 00020184310 du 16 mai 2023.
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
Qu'en l'absence de prêt de véhicule équivalent, elle était contrainte de louer un véhicule professionnel et que les frais générés durant la période d'immobilisation du 05 au 28 mars 2023 et celle du 25
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cb77cdc6046d47c0964e
9 avril 2026
[S] s'est porté caution en garantie de ce prêt à hauteur de la somme de 10 000 €.
Référé prononcé vendredi
69d1162ecdc6046d4718d3e1
24 janvier 2025
n°107062G * Le tableau d'amortissement du prêt n+107062G * Le prêt n°203804G * Le tableau d'amortissement du prêt n°203804G mise en demeure de payer du 20 juillet 2023 * La LRAR de la CAISSED'EPARGNE
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