pour préjudice moral.

De même, la société AGB TRANSPORT EURL ne motive pas sa demande au titre du préjudice moral, elle en sera donc déboutée.

La société EL [P] n'apporte aucune preuve de l'existence d'un préjudice moral pour étayer sa demande de condamnation de préjudice.

Sur la demande de DULAC CINEMAS de condamner [B] [T] à lui verser la somme de 10.000 euros en réparation du préjudice moral et de réputation subis ; DULAC CINEMAS n'apporte aucun élément montrant un préjudice

de perte de temps, * 3.000,00 € en réparation du préjudice moral.

[Q] ait porté atteinte à son image de marque ; qu'AGENCE JB ne démontre pas de préjudice moral, ni commercial ; Le tribunal déboutera AGENCE JB de sa demande au titre d'un préjudice d'image, d'un préjudice

de retard en cas de non respect des délais, * juger qu'elle doit bénéficier de l'imputation des paiements partiels sur le capital et non sur les intérêts, * juger que la SAS LTCR n'a subi aucun préjudice

Dès lors la demande d'indemnisation pour préjudice matériel est infondée. Sur le préjudice moral : Le préjudice moral doit être la conséquence directe d'un manquement caractérisé du vendeur.

Enfin, il n'y a pas de préjudice moral démontré (communication publique effectuée par Iceberg ellemême).

l'article 14.2 du Règlement européen n°261/2004 pour défaut de remise de la notice informative ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société [Localité 1] la somme de 500 euros au titre du préjudice

matériel, * 2 808 € au titre de son préjudice économique, * 5000 € au titre de son préjudice moral, * 2000 € au titre de l'Art 700 du code de procédure civile.

La procédure engagée, dénuée de sérieux, cause un véritable préjudice moral à la société IMK SARL, dont elle entend obtenir réparation.

financier, avec intérêt au taux légal à compter de la présente assignation ; « - La somme de 1 000, 00 euros en réparation de leur préjudice moral, avec intérêt au taux légal à compter de la présente

A ce titre Condamner la société Enedis à payer a monsieur [L] [S] : * la somme de 113.099,35€ correspondant aux sommes restées à sa charge * la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral

financier qu'il subit en raison de sa révocation non fondée sur de justes motifs ; et la somme de 10.000 euros à titre de réparation du préjudice moral qu'il subit en raison de sa révocation non fondée

Monsieur [M] [Y] n'apportant pas de preuve tangible d'un préjudice moral, le tribunal déboute Monsieur [M] [Y] de sa demande.

* Le préjudice moral est également établi, du fait du cyberharcèlement qui s'en est ensuivi.

[U] à son égard, notamment à partir de septembre 2023, « il est particulièrement malvenu de se prévaloir d'un quelconque préjudice moral ».

financier * la somme de 3.000 € au titre de son préjudice moral, Condamner Madame [S] [E] à communiquer à Madame [K] [T] l'ensemble des documents et justificatifs relatifs à la location de l'appartement

Ils ajoutent qu'il convient de réparer distinctement le préjudice moral de MTC et le préjudice moral de M. [P] [Q] qui ne se confondent pas.