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1 028 résultats pour « preneur en état de liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e74315cdc6046d47fed4ec

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de la SAS A L'EAU PLOMBERIE 40 ; A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER : * Que la SAS A L'EAU PLOMBERIE 40 a fait l'objet d'un jugement de Liquidation Judiciaire, prononcé par votre Tribunal le 05/09/2025 sur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4feb1cdc6046d479ead5e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [I] [T], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [F] [S] [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e5b631cdc6046d47dd13bf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DIT et JUGE que la présente décision sera portée en marge de l'état des créances de la Liquidation Judiciaire de la Société CARSLIFT.

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f08707cdc6046d47d24faa

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

réalisées (pièce annexe n°1), la Soussignée requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, en application des dispositions des articles R.663-18 à R.663-39 du code de commerce, vouloir bien arrêter

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f0874bcdc6046d47d2550f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur le Président, La soussignée SELARL EKIP', Mandataire Judiciaire, demeurant à [Adresse 1], agissant en qualité de Liquidateur

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e742f6cdc6046d47fed2f2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur le Président, La soussignée SELARL EKIP', Mandataire Judiciaire, demeurant à [Adresse 1], agissant en qualité de Liquidateur

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e542b8cdc6046d47d50ea6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

judiciaire prévue par l'article R. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54badcdc6046d47d5b852

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Constate, au vu de son actif professionnel, l'état de cessation des paiements de M.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbcbfcdc6046d4760419b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

judiciaire prévue par l'article R. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a25cdc6046d477ec67f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

judiciaire prévue par l'article R. 640-1 du code de commerce via le tribunal digital.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56121cdc6046d47a556fb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

comparaissant par Madame [U] [D], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [F] [L] Immatriculé sous le numéro SIREN [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af39accdc6046d47142fc1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Maître [S] [H] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire. Par courrier du 23 mars 2021, Me [H] a mis en demeure M.

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e742a9cdc6046d47fecd5c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de la SARL C'FXR ; A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER : * Que la SARL C'FXR a fait l'objet d'un jugement de Liquidation Judiciaire, prononcé par votre Tribunal le 24/01/2025 ; * Que compte tenu des diligences

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789d6cdc6046d47a26d76

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

des biens du débiteur.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a910b6cdc6046d478e42e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société VERT CASTEL 2, recevable en ses demandes, Et l'en disant bien fondée, A titre principal, Juger que le cautionnement consenti le 17 mars 2021 par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc733dcdc6046d47e9d4ab

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Madame [K] [Y], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [I], immatriculé sous le numéro SIREN 839.798.188 [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparait pas, bien

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed78cdc6046d473cdefd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [E], gérant de la société [W] [Z] [L] (SARL) - [Adresse 1] - le commerce au détail de biens et produits d'occasion de toute nature dont les bijoux et métaux précieux - a effectué le 31/03/2026 au greffe

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Que l'emplacement de la parcelle ne peut alors être considéré comme un bien et aucun transfert de propriété n'étant prévu au contrat, le bail ne saurait non plus être qualifié de vente.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2762fcdc6046d47c2eb98

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025019142 PC : 2025/1060 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07e8cdc6046d473f2799

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, Attendu que la SELARL [R] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [U] [R], ès qualité de Liquidateur de la société [Adresse 1], rappelle que cette dernière a été placée en liquidation Judiciaire par

Source officielle

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