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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REQUETE PRESIDENT
69e74315cdc6046d47fed4ec
17 avril 2026
de la SAS A L'EAU PLOMBERIE 40 ; A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER : * Que la SAS A L'EAU PLOMBERIE 40 a fait l'objet d'un jugement de Liquidation Judiciaire, prononcé par votre Tribunal le 05/09/2025 sur
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4feb1cdc6046d479ead5e
20 janvier 2025
de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [I] [T], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [F] [S] [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien
Chambre 1
69e5b631cdc6046d47dd13bf
7 avril 2026
DIT et JUGE que la présente décision sera portée en marge de l'état des créances de la Liquidation Judiciaire de la Société CARSLIFT.
69f08707cdc6046d47d24faa
23 avril 2026
réalisées (pièce annexe n°1), la Soussignée requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, en application des dispositions des articles R.663-18 à R.663-39 du code de commerce, vouloir bien arrêter
69f0874bcdc6046d47d2550f
émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur le Président, La soussignée SELARL EKIP', Mandataire Judiciaire, demeurant à [Adresse 1], agissant en qualité de Liquidateur
69e742f6cdc6046d47fed2f2
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e542b8cdc6046d47d50ea6
15 janvier 2026
judiciaire prévue par l'article R. 640-1 du code de commerce.
69e54badcdc6046d47d5b852
9 avril 2026
Constate, au vu de son actif professionnel, l'état de cessation des paiements de M.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbcbfcdc6046d4760419b
13 janvier 2026
6a0f7a25cdc6046d477ec67f
15 mai 2026
judiciaire prévue par l'article R. 640-1 du code de commerce via le tribunal digital.
69b56121cdc6046d47a556fb
6 octobre 2025
comparaissant par Madame [U] [D], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [F] [L] Immatriculé sous le numéro SIREN [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien
Trib. de Commerce
69af39accdc6046d47142fc1
10 avril 2025
Maître [S] [H] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire. Par courrier du 23 mars 2021, Me [H] a mis en demeure M.
69e742a9cdc6046d47fecd5c
de la SARL C'FXR ; A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER : * Que la SARL C'FXR a fait l'objet d'un jugement de Liquidation Judiciaire, prononcé par votre Tribunal le 24/01/2025 ; * Que compte tenu des diligences
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789d6cdc6046d47a26d76
2 avril 2026
des biens du débiteur.
VENDREDI
69a910b6cdc6046d478e42e6
4 juillet 2025
, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société VERT CASTEL 2, recevable en ses demandes, Et l'en disant bien fondée, A titre principal, Juger que le cautionnement consenti le 17 mars 2021 par
69fc733dcdc6046d47e9d4ab
4 mai 2026
Madame [K] [Y], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [I], immatriculé sous le numéro SIREN 839.798.188 [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparait pas, bien
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed78cdc6046d473cdefd
[I] [E], gérant de la société [W] [Z] [L] (SARL) - [Adresse 1] - le commerce au détail de biens et produits d'occasion de toute nature dont les bijoux et métaux précieux - a effectué le 31/03/2026 au greffe
Chambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
Que l'emplacement de la parcelle ne peut alors être considéré comme un bien et aucun transfert de propriété n'étant prévu au contrat, le bail ne saurait non plus être qualifié de vente.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2762fcdc6046d47c2eb98
16 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025019142 PC : 2025/1060 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07e8cdc6046d473f2799
22 avril 2026
, Attendu que la SELARL [R] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [U] [R], ès qualité de Liquidateur de la société [Adresse 1], rappelle que cette dernière a été placée en liquidation Judiciaire par
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