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2 082 résultats pour « prestations (dispositions générales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006965 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a197883cdc6046d475ba080

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La SAS [M] Bâtiment (ci-après [M]), domiciliée à [Localité 3], exerce une activité de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mars 2026 par mise à disposition au Greffe. Le délibéré a été prorogé au 16 avril 2026 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

avec la société DKV Euro Service France (ci-après DKV), portant sur la mise à disposition de badges de télépéage.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

renvoient expressément aux « conditions générales de la convention prestataire chèques-vacances et de la convention prestataire coupon sport », lesquelles conditions générales sont librement accessibles

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbfde3cdc6046d47a32e80

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

spécialisée, l'organisation d'interviews radio, TV, presse écrite, vidéos, l'accréditation et la gestion de l'accueil des journalistes, le suivi et la transmission des articles de presse écrite, radio

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F186 Numéro de Procédure collective : 2026RJ41 Jugement de poursuite de la période

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En l'espèce : La Société [S] n'a pas correctement exécuté ses prestations.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle indique ne disposer d'aucun élément permettant d'établir un tel lien.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d357cdc6046d47189270

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

PROCEDURE CLR Corp exerce des prestations de services de conciergerie et d'organisation d'événements.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197761cdc6046d475b8ae8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DES FAITS La SAS [S] (ci-après [S]) gère les prestations de distribution du journal Le Parisien, en assurant la gestion et les encaissements des recettes générées par la vente du journal.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b34dcdc6046d477388a5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1280 ENTRE : * La SAS MOBIDECOR Numéro SIREN : 537468803 [Adresse 1

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TCOM

Référés

69ad06fdcdc6046d47e8b790

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 5 juillet 2022, conformément au devis, la société N2C a mis à disposition à titre de prêt une autre presse-plieuse dans l'attente de la réalisation des travaux.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 9 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).

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TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002722 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS M+ MATERIAUX [Adresse 1] Me

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[M] [A], directeur général.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117641cdc6046d47aa6cb9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

MOYEN DES PARTIES A l'audience, la société JAM Développement, représentée par Monsieur [O] [J] en sa qualité de dirigeant, rappelle les factures restant dues pour les prestations fournies à la société

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

renvoient expressément aux « conditions générales de la convention prestataire chèques-vacances et de la convention prestataire coupon sport », lesquelles conditions générales sont librement accessibles

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