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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006965 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
4ème chambre
6a197883cdc6046d475ba080
29 mai 2026
La SAS [M] Bâtiment (ci-après [M]), domiciliée à [Localité 3], exerce une activité de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 26 mars 2026 par mise à disposition au Greffe. Le délibéré a été prorogé au 16 avril 2026 par mise à disposition au Greffe.
3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
avec la société DKV Euro Service France (ci-après DKV), portant sur la mise à disposition de badges de télépéage.
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
renvoient expressément aux « conditions générales de la convention prestataire chèques-vacances et de la convention prestataire coupon sport », lesquelles conditions générales sont librement accessibles
Rendu de décisions
69cbfde3cdc6046d47a32e80
8 octobre 2025
spécialisée, l'organisation d'interviews radio, TV, presse écrite, vidéos, l'accréditation et la gestion de l'accueil des journalistes, le suivi et la transmission des articles de presse écrite, radio
Trib. de Commerce
69e37022cdc6046d47adb2e8
17 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F186 Numéro de Procédure collective : 2026RJ41 Jugement de poursuite de la période
SALON D'HONNEUR
69eb2806cdc6046d475af367
23 avril 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
En l'espèce : La Société [S] n'a pas correctement exécuté ses prestations.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
Elle indique ne disposer d'aucun élément permettant d'établir un tel lien.
6ème chambre
6a16d357cdc6046d47189270
27 mai 2026
PROCEDURE CLR Corp exerce des prestations de services de conciergerie et d'organisation d'événements.
6a197761cdc6046d475b8ae8
28 mai 2026
DES FAITS La SAS [S] (ci-après [S]) gère les prestations de distribution du journal Le Parisien, en assurant la gestion et les encaissements des recettes générées par la vente du journal.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c9b34dcdc6046d477388a5
20 janvier 2026
Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL
69eb4765cdc6046d475d8c38
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1280 ENTRE : * La SAS MOBIDECOR Numéro SIREN : 537468803 [Adresse 1
Référés
69ad06fdcdc6046d47e8b790
1 avril 2025
Le 5 juillet 2022, conformément au devis, la société N2C a mis à disposition à titre de prêt une autre presse-plieuse dans l'attente de la réalisation des travaux.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 9 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).
R E F E R E
6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6
18 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002722 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS M+ MATERIAUX [Adresse 1] Me
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
[M] [A], directeur général.
6a117641cdc6046d47aa6cb9
22 mai 2026
MOYEN DES PARTIES A l'audience, la société JAM Développement, représentée par Monsieur [O] [J] en sa qualité de dirigeant, rappelle les factures restant dues pour les prestations fournies à la société
69fb3561cdc6046d47caae18
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