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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d082fbcdc6046d470d92a2
29 janvier 2025
pour des quantités contractuelles fixées selon les prévisions du débitant de boissons, soit 20 000 cols de boissons non alcoolisées par an et 100 000 cols sur la durée de la convention ; TAFANEL a pris
Trib. de Commerce
69fc9585cdc6046d47ecda24
6 mai 2026
prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, FIXE
CHAMBRE DU CONSEIL
69df6124cdc6046d474ee449
8 avril 2026
Jérôme LAURENT : Entendu 2026 005032 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 03/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société MJH SAS d'architecture SAS, prise en
1ère chambre
6a0c2a53cdc6046d472c2a89
5 mai 2026
Elle se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation et au renvoi de l'affaire mais reste réservée au vu de l'activité.
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
créance BANQUE POPULAIRE, déclarée à hauteur de 45 986,30 €, outre intérêts, et plafonnée par la banque elle-même à 60 000 euros ; de quatre créances déclarées et non contestées de 11 925.34 euros au
6a0b9e2acdc6046d4721942b
Jérôme LAURENT 2026 005042 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 07/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Localité 1] SARL, prise en la personne de sa
69fdbff7cdc6046d4708ace1
7 mai 2026
prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, FIXE à six mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624
69f1c898cdc6046d47f1a53e
28 avril 2026
prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce, FIXE à six mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624
69e43d32cdc6046d47bfac30
16 avril 2026
EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ122 La SAS L2T Numéro de rôle général : 2026F717 2025F1636 DEMANDEUR SELARL ML Associés prise
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab3d0cdc6046d47792c00
27 mai 2026
Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise
69fb20dbcdc6046d47c8f9f2
29 avril 2026
compétente ; Attendu qu'il résulte des pièces produites et des déclarations de M.
69fb21facdc6046d47c90f0a
[M] [C] en qualité de Juge-Commissaire, NOMME SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître [F] [O] [Adresse 2], mandataire judiciaire, DESIGNE, en qualité de Chargé d'Inventaire : SCP [Z] prise en la
MERCREDI
6a194bd7cdc6046d47573fd6
13 mai 2026
Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 483 720 595 - 2005 B 2477 Enseigne : CREAMETAL Représentant légal : YOLO, Président Comparaissant, En présence de la SELAS ARVA ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, prise
CHAMBRE 06
6a1aaf33cdc6046d4778dbf0
29 mai 2026
Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d7ebcdc6046d47a83372
30 avril 2026
financière » ; le requérant déclare n'employer aucun salarié.
6a0aee88cdc6046d4710a091
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
CONSTATER que la société [1] n'a pas répondu à la déclaration de sinistre du 1 er février 2023 dans le délai légal de 60 jours DECLARER /juger que la garantie dommages-ouvrage est acquise à titre de sanction
69fb2031cdc6046d47c8ee9e
Chargé d'Inventaire : SELARL DELOYS JUDICIAIRE prise en la personne de Maître [L] avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des biens meubles du débiteur prévus à l'article L.622-6 du code de
6a0b9fa1cdc6046d4721abe4
Jérôme [I] 2026 005517 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 22/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société FAISANDERIE DE LA LAIRE SAS, prise en la personne
Chambre Procédures Collectives 2
69e61214cdc6046d47e457d3
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 3 408 148,79 € pour un actif déclaré à la somme de 3 961 120,73 €, dont
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