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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3014cdc6046d475ba4a6
23 avril 2026
en la personne de Me [H] [B] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Trib. de Commerce
69f319e2cdc6046d4710e15f
29 avril 2026
De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.
69da50eccdc6046d47e0ee42
10 janvier 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4ebccdc6046d475e212e
20 avril 2026
LE LIQUIDATEUR DESIGNE CI-APRES DEVRA PROCEDER SANS AUTORISATION PARTICULIERE DU JUGE-COMMISSAIRE A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS A COMPTER DE
69b7b36acdc6046d47d49cae
6 janvier 2025
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49912cdc6046d47fa515a
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00621 / 2024J00091 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier
69c4b5a0cdc6046d47fc4f42
28 janvier 2026
RCS, [Localité 2] 912 935 921 (2022 B 1356) pour laquelle interviennent : M., [I], [J], en qualité de Juge Commissaire, la SELARL, [R] & Associés prise en la personne de Me, [H], [R], en qualité d'administrateur
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
[B] répond que le contrat a été conclu sur la base d'un prix garanti sur 3 ans de 0,368 €/kWh. Il constitue le premier poste de dépenses de la boulangerie.
69e0a4fbcdc6046d476e2917
15 avril 2026
DÉSIGNE SELARL SBCMJ en la personne de Maitre [Y] [M] [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel où à défaut de
Chambre Procédures Collectives 1
69e60f18cdc6046d47e4232a
1 avril 2026
et/ou leurs Aidants et toutes personnes en situation de handicap, en manque d'autonomie, en situation de vulnérabilité, Assistance et coordination administrative et logistique auprès des particuliers
.
69b792dbcdc6046d47d26ead
1 octobre 2025
les termes de son assignation ; Que le mandataire judiciaire sollicite quant à lui l'ouverture d'un redressement judiciaire sur les patrimoines professionnel mais également personnel de M.
69a87211cdc6046d4782c8a2
10 juillet 2025
en la personne de Me [C] [F] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfb40cdc6046d47e76d5b
2 avril 2025
Michel MIGNON, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [R] [L], en qualité de mandataire judiciaire Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience
69c4993dcdc6046d47fa5436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00624 / 2024J00125 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier
69c4997ecdc6046d47fa58b9
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00634 / 2024J00104 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier
69e34caccdc6046d47ab64a0
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 10
69eb4aeacdc6046d475dcf8f
DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL
69b781eecdc6046d47d10d03
16 avril 2025
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 17
6a0d8488cdc6046d474b08b4
13 mai 2026
Guillaume THEOBALD Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 24 mars 2026, délivré
Chambre 05
69f657becdc6046d475fa591
Didier Allard, procureur de la république adjoint, a été entendu en ses observations, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui, * le personnel ne s'est pas fait représenter.
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