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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
Elle a également pris attache avec le gérant de la société SPEED CAR 35, Monsieur [S], par appels et sms, afin de procéder au recouvrement de la créance d'ENEDIS, s'est rendu au siège social de l'entreprise
Trib. de Commerce
69cf7e1fcdc6046d47f63d37
2 avril 2026
La SAS [2] décidait de retenir la somme de 40.000 € TTC sur le prix de vente des installations.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
de cession/rachat des 43 actions au prix de 101 408 €.
Chambre 10
69a3fc90cdc6046d471f7321
14 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS : La société MONAPP propose à ses clients restaurateurs sous l'enseigne RESTOPRO la création de site internet et le référencement sur le marché de l'internet, la mise à disposition d'un
chambre 1-12
69d15f89cdc6046d4721accc
7 avril 2025
CGV SSF PRO 07/2019 »
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
Que cette privation constitue en elle-même un préjudice indemnisable.
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
Sur l'obligation de paiement des primes et la réalité de la dette Aux termes de l'article L.113-2 du Code des assurances, l'assuré est tenu de payer la prime ou cotisation aux époques convenues.
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à sa demande le 26 mars suivant et la SCP [W] [F] prise en la personne de Maître [F] désigné en qualité de représentant des créanciers.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6b84ecdc6046d47586066
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2025 Références : 2025R00034 ENTRE : La SAS Global Security Services immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 805 295 516,
AFFAIRES COURANTES
69fafa1ecdc6046d47c3fbc0
4 mai 2026
Le prix de cession avait été fixé provisoirement à la somme de 530.000 €, Il était prévu à l'article 3.2 dudit acte que le prix de vente définitif serait fixé « en fonction du prix provisoire (530.000
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
Commerce de MONTAUBAN, en date du deux juillet deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président d'audience, pris
chambre 1-6
69d07c4fcdc6046d470d2aab
10 juillet 2025
pour la saison Hiver 2022, faisant mention de prix supérieurs à ceux pratiqués jusqu'alors.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be5c45cdc6046d476c6ced
LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
Rendu de décisions
69cbe7becdc6046d47a09b38
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 Janvier 2025 Références : 2024F00393 ENTRE : SELARL MJ ALPES représentée par Me, [J], agissant en qualité de liquidateur de la SAS TC COM , [Adresse
MISE A DISPOSITION CU
69d9f366cdc6046d47dacfae
16 janvier 2026
d'une rémunération du mandataire, fixée à une somme de 7,95 % du prix, soit 32.600 € HT à la charge de l'acquéreur.
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
Le même jour, Gesler a signé un procès-verbal de livraison-réception avec ASF Consulting avec la référence de contrat n°DD42575 pour un ERP AGRO logiciel selon Devis n°CC22300522.
Référé
6a0be1f2cdc6046d4725e1e7
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 Références : 2026R00018 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 1]) PARTIE EN
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f12cdc6046d47e96fae
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 04/05/2026 Références : 2026 000854 / 2026000148 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] REPRESENTANT(
DELIBERE REFERE
69bebf00cdc6046d477320c4
20 octobre 2025
En contrepartie de cette prestation de référencement, ACHAT CONSEIL ET DEVELOPPEMENT perçoit des commissions versées par lesdits fournisseurs.
Chambre 02
69f206dccdc6046d47f750c7
1 juillet 2025
dès lors que « nos agents n'interviennent pas déjà et n'ont pas référencé nos produits ».
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