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89 résultats pour « prix inférieur à celui des produits concurrents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

regard du principe de l'interdépendance des contrats, À titre subsidiaire, * Constater l'absence de livraison du matériel au profit de la société IMMO PRO CONSEIL, * Dire et juger que les contrats

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, la caution est déchargée à concurrence du préjudice qu'elle subit.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d730cdc6046d4772f94d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En outre, le montant du capital restant dû étant de 323 916,43 euros, celui-ci ne pourrait être inférieur, du fait de l'imputation des remboursements effectués sur la période par le débiteur principal

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Celle-ci est passée de 25 % en 2018 à 19 % en 2019, Cette baisse de marge est due d'une part à une baisse de prix de vente (concurrence extérieure mais aussi semble-t-il à l'intérieur du groupe) et d'autre

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf1078cdc6046d477b7bed

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

est intervenue au terme d'une période de plus de 6 mois au cours de laquelle des discussions avaient été engagées sur les conditions tarifaires sans que les parties soient parvenues à un accord sur le prix

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par acte sous seing privé du 4 octobre 2021, M.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de vente du lot n° 1 et/ou du prix de vente du lot n° 2, au profit de la société CUTLITE PENTA FRANCE, en ce compris une éventuelle astreinte ; * Fixer, à titre chirographaire, au passif de la société

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ceux-ci devaient faire leur affaire des diligences à mener pour que Monsieur [R] régularise son acte de prise en charge de la caution.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes de ce contrat, [H] s'engageait à référencer, au profit notamment de ses filiales, Citycare comme un fournisseur de DAE.

Source officielle

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