tous produits ou marchandises (sauf règlementés) N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 352427884 Nomme M.

collective, sans que le dirigeant social n'en tire, à aucun moment, toutes les conséquences sur le plan juridique, * que déjà défaillant à ce titre, Monsieur, [A], [O], dirigeant social de la société

concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, une société pour laquelle une procédure concernant une société qui est détenue ou contrôlée, au sens des articles

Condamner in solidum les sociétés HEXATEL et INFORMATIQUE DIFFUSION à payer à la société 3C FRANCE la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; 10.

exigibles les plus élémentaires, telles que les salaires, depuis déjà de nombreux mois antérieurement à l'ouverture de la procédure collective, sans que le dirigeant social n'en tire, à aucun moment, toutes

Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure. Ont comparu : * Mme [S] [M], présidente de la société C M G.

La SNC ONESIKKS est inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro 798 998 670 et exerce une activité de fabrication de vêtements sous la forme de société en nom collectif.

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL LE THEATRO.

de s'acquitter du paiement de ses dettes exigibles depuis déjà de nombreux mois antérieurement à l'ouverture de la procédure collective, sans que le dirigeant social n'en tire, à aucun moment, toutes

Sur la non-tenue volontaire de la comptabilité de la société : La société constituée sous forme d'une société à responsabilité limitée est une société commerciale par la forme, ses comptes sociaux sont

la Société SITACI aux entiers dépens de la procédure.

une procédure collective à l'encontre de : Société anonyme BUREAU D'ETUDES [O] INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 335072849 (1986B00139) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.

Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS M2R PROMOTION.

collective.

Le 10 septembre 2024, la Société EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE a mis en demeure la Société [Z] GLOBAL FRANCE de procéder « pour le 20/09 au plus tard à la : - remise (du) DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

que le dirigeant social n'en tire, à aucun moment, toutes les conséquences sur le plan juridique, * que déjà défaillant à ce titre antérieurement à l'ouverture de la procédure collective, Madame [A]

Elle a confié la maîtrise d'œuvre à la société H2B Architectures pour une mission complète.