CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 498 résultats pour « production forcée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d8457bcdc6046d47b4c309

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

gestion, la production audiovisuelle, le négoce, le courtage en assurance sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 27 janvier 2021, la société ANJOU TP a débuté les travaux de réalisation d'une forme en béton de type « Hormigon ».

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44511cdc6046d47c02823

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de 69,59 euros TTC Exposé du litige La société SARL ETHIKONSEIL, anciennement dénommée OUVERTURES COMMUNICATION, a pour activité celle de prestations et activités de conseil, d'accompagnement, de formation

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d98fd6cdc6046d47d36ad5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de la décision à intervenir ; CONDAMNER la société [I] PRODUCTIONS aux entiers frais et dépens de la présente procédure.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d2bbcdc6046d47188851

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

XD Productions n'a pas respecté le contrat et ne s'est pas exécutée.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a491a0cdc6046d472d5aa5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves car des dégâts ont été occasionnés sur la véranda suite à la chute d'ardoises pendant la pose, la société EN ECO n'ayant procédé à aucune protection de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS SGLS a pour activité la vente et l'installation de matériels de sécurité, vidéosurveillances et alarmes pour la protection des biens et des personnes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b363cdc6046d4780cef5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RHINO a introduit une instance à l'encontre de la société JPS PRODUCTION et de DAVID RAISON INGENIERIE NAVALE par assignation du 28 mars 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69e9e34ecdc6046d473c1c5c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

subi par PHM PRODUCTION.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72e76cdc6046d476f42dc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rôle général : 2025F11630 Numéro de Procédure collective : 2025RJ226 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d199e6cdc6046d4725e111

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pièce n°16 ou d'une version anonymisée de ces documents et * (ii) les conditions de communication d'un inventaire de la boîte de réception et d'envoi d'emails et / ou de messages électroniques sous forme

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb4fbcdc6046d47682ddb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

contentieux des mois de décembre 2024 et janvier 2025, et de mai à septembre 2025 inclus, * 2 400, 00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Production annualisée inférieure à 400K€ : incitation 30% (protocole standard) 2.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3310cdc6046d47fea065

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le 18 décembre 2018, le cabinet CIVIS, protection juridique de la société NOOR adresse un courrier recommandé afin d'obtenir paiement de la somme de 22 281,24€.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0121ccdc6046d47c89b59

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

janvier 2021, EDF a confié au groupement d'entreprises INEO NUCLEAIRE / COLAS CENTRE OUEST / COLAS NORD EST / SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES la réalisation de travaux de renforcement de la zone à protection

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c737c7cdc6046d473db735

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de spectacles et manifestations évènementielles et culturelles, l'éditions musicales et l'enregistrement sonore, la production de spectacles de théâtre ou concert de spectacle de danse, et autres productions

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société Valorem - hors cause - acteur du secteur de la production d'électricité d'origine renouvelable, décide

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* MINISTERE DES ARMEES PLATE-FORME COMMISSARIAT EST Division Achats Publics section achats n°2 [Adresse 14], absent. * PLATE FORME COMMISSARIAT SUD [Adresse 15], absent.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb1b3cdc6046d47569e23

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le juge ordonnera une communication ou la production de la pièce dans une version non confidentielle ou sous forme d'un résumé, selon les modalités qu'il fixera (article R. 153-7 du code de commerce).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c737b0cdc6046d473db55e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

formations, l'organisation de tournées.

Source officielle

Page 5 sur 75

← PrécédentSuivant →