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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d8457bcdc6046d47b4c309
22 janvier 2026
gestion, la production audiovisuelle, le négoce, le courtage en assurance sous la forme de société à responsabilité limitée.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
Le 27 janvier 2021, la société ANJOU TP a débuté les travaux de réalisation d'une forme en béton de type « Hormigon ».
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44511cdc6046d47c02823
17 janvier 2025
de 69,59 euros TTC Exposé du litige La société SARL ETHIKONSEIL, anciennement dénommée OUVERTURES COMMUNICATION, a pour activité celle de prestations et activités de conseil, d'accompagnement, de formation
chambre 1-12
69d98fd6cdc6046d47d36ad5
20 octobre 2025
de la décision à intervenir ; CONDAMNER la société [I] PRODUCTIONS aux entiers frais et dépens de la présente procédure.
5ème chambre
6a16d2bbcdc6046d47188851
26 mai 2026
XD Productions n'a pas respecté le contrat et ne s'est pas exécutée.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a491a0cdc6046d472d5aa5
7 janvier 2026
Les travaux ont été réceptionnés avec réserves car des dégâts ont été occasionnés sur la véranda suite à la chute d'ardoises pendant la pose, la société EN ECO n'ayant procédé à aucune protection de la
Trib. de Commerce
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
La SAS SGLS a pour activité la vente et l'installation de matériels de sécurité, vidéosurveillances et alarmes pour la protection des biens et des personnes.
69b3b363cdc6046d4780cef5
22 janvier 2025
RHINO a introduit une instance à l'encontre de la société JPS PRODUCTION et de DAVID RAISON INGENIERIE NAVALE par assignation du 28 mars 2024.
DELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
subi par PHM PRODUCTION.
69f72e76cdc6046d476f42dc
1 juillet 2025
rôle général : 2025F11630 Numéro de Procédure collective : 2025RJ226 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Référé prononcé vendredi
69d199e6cdc6046d4725e111
4 juillet 2025
Pièce n°16 ou d'une version anonymisée de ces documents et * (ii) les conditions de communication d'un inventaire de la boîte de réception et d'envoi d'emails et / ou de messages électroniques sous forme
chambre 1-20
6a0eb4fbcdc6046d47682ddb
4 mai 2026
contentieux des mois de décembre 2024 et janvier 2025, et de mai à septembre 2025 inclus, * 2 400, 00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production
6ème chambre
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
Production annualisée inférieure à 400K€ : incitation 30% (protocole standard) 2.
69ae3310cdc6046d47fea065
20 janvier 2025
Le 18 décembre 2018, le cabinet CIVIS, protection juridique de la société NOOR adresse un courrier recommandé afin d'obtenir paiement de la somme de 22 281,24€.
Référés
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10 avril 2025
janvier 2021, EDF a confié au groupement d'entreprises INEO NUCLEAIRE / COLAS CENTRE OUEST / COLAS NORD EST / SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES la réalisation de travaux de renforcement de la zone à protection
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c737c7cdc6046d473db735
8 octobre 2025
de spectacles et manifestations évènementielles et culturelles, l'éditions musicales et l'enregistrement sonore, la production de spectacles de théâtre ou concert de spectacle de danse, et autres productions
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société Valorem - hors cause - acteur du secteur de la production d'électricité d'origine renouvelable, décide
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
* MINISTERE DES ARMEES PLATE-FORME COMMISSARIAT EST Division Achats Publics section achats n°2 [Adresse 14], absent. * PLATE FORME COMMISSARIAT SUD [Adresse 15], absent.
REFERE
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26 janvier 2026
Le juge ordonnera une communication ou la production de la pièce dans une version non confidentielle ou sous forme d'un résumé, selon les modalités qu'il fixera (article R. 153-7 du code de commerce).
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formations, l'organisation de tournées.
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