d'huissier en date du 12 Juin 2023, la SARL PEIMEON a fait assigner la SAS [N], d'avoir à comparaître le 27 Juillet 2023 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir

L'objet social comprend l'entretien, la réparation, la vente de véhicules automobiles, ainsi que diverses activités connexes. M. [A] [F] a été désigné gérant de la société.

L'enseigne est exploitée au travers de : * 248 points de vente en hypermarchés, de façon quasi exclusive en propre, * 1 071 points de vente en supermarchés, exploités en propre pour quasiment la moitié

de matériel médical, et une autre activité de vente d'emballages pour professionnels.

recherchée, la ou les causes, * préciser les dates d'apparition des désordres en toutes leurs composantes, leur ampleur et leurs conséquences (date des premières manifestations, aggravations éventuelles

de cartouches et de toners (32% du CA) et la vente d'articles de papeterie (17% du CA).

elle-même ; que Sol Façade a, à de multiples reprises, alerté BRL sur la qualité de son travail ; Que les chantiers concernés par les difficultés rencontrées avec BRL concernent la société [A] [D] Promotion

Constater que cette faute a eu pour conséquence de priver les créanciers du prix de vente du fonds de commerce de l'entreprise constituant leur gage.

Il appert en conséquence, que le contrat, liant les parties était à durée indéterminée.

de 3 mois par le groupe MR [T], sachant qu'il fallait plusieurs mois pour finaliser la vente.

L'aménagement du point de vente était à la charge de TERRE'HAPPY qui avait l'obligation de choisir un entrepreneur parmi une liste proposée par le franchiseur.

Le 15 juin 2022, par un traité de fusion la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, ci-après dénommée SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, est venue aux droits et obligations de la société CREDIT DU NORD, laquelle est venue aux droits et obligations

de procédure civile; * Condamner le GAEC du Moulin aux dépends sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile et au surplus, à tous les frais d'exécution, en ce compris, le droit proportionnel

L'article L441-10 I du Code du commerce dispose que « Sauf dispositions contraires figurant sur les conditions de ventes ou convenus entre les parties, le délai de règlement des sommes dues est fixé au

CONDAMNER Monsieur [Z] [C] à payer à la SAS [2] la somme de 95.191 € en réparation de la perte de chance du fait de la vente des titres de [4] avec coupons attachés.

de bateaux pour un montant total de 16 400 000 €; * 2 annulations de ventes de bateaux dont M.

La SAS O LISBOA est spécialisée dans la vente de spécialités portugaises, rôtisserie, traiteur vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, produits artisanaux, sédentaire et ambulant.

Depuis 2016, plusieurs anomalies « logiciel » (software) sont apparues sur les Compteurs Mono G1 fournis par Sagemcim, empêchant leur bon fonctionnement et entravant notamment la communication.

La société a en outre l'achat et la vente, la promotion, la transformation et l'exploitation de terrains et constructions.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [M] [F] est le dirigeant de deux sociétés distinctes : * La société ABYLMETAL, immatriculée au RCS [Localité 4] 880 008 172 a pour objet l'achat, vente