Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Mme Verlaine RENOU, magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE du 08/01/2026.

Benjamin BOISSIERE Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

[Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier R], Juge, * Mme [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier B], Juge, M. [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier Y], Juge, M.

[Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier V], Président de chambre, * Mme [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier K], Juge, * Mme [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier G], Juge, JUGEMENT Prononcé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00022 N° RG: 2025F00026 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

[Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier V], Juge, * Mme [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier Q], Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, Mme Verlaine RENOU, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal

[Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier W], Président de chambre, Mme [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier K], Juge, M.

/Greffier X] [Magistrat/Greffier P] DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2026 JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 MAI 2026 FRAIS DE GREFFE : 57.23 EUROS DONT TVA : 9.54 EUROS

Il convient en conséquence de constater que seules les conditions de l'article L681-1 2° du code de commerce sont réunies. Les dépens doivent être déclarés à la charge du demandeur.

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

au : 18/03/2026 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur [Z] [J], DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL MIQUEL-ARAS [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer