Les éléments sollicités (tickets de caisse et bordereaux de remise) sont nécessaires pour quantifier l'ampleur de cette pratique illicite et son impact économique ; l'étendue de la communication sollicitée

La SELARL S21Y ès qualités de liquidateur de la société ENR PRO SARL, absente à l'audience, ne produit pas de moyens de défense.

La SOCIETE GENERALE adressait à Monsieur [Z] [M] en sa qualité de caution solidaire une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception du 16 octobre 2024, de payer la somme de 29.933,82

l'existence des factures émise par la SA ELECTRICITE DE FRANCE ne fait pas de doutes et n'est d'ailleurs pas niée par la SAS GARAGE BC mais cette dernière demande une explication et une correction sur leur quantum

La société Eqiom échoue donc à prouver que les quantités de béton correspondantes ont été livrées à la société SMTP et ne peuvent donc être facturées ; * 5 sont signés électroniquement par la société

[B], en qualité de cédant, concède à [Q], en qualité de cessionnaire, une licence exclusive de ses brevets. En juin 2023, M.

La société [B] a livré à la société LT DISTRIBUTION EUROPE une importante quantité d'amandes décortiquées.

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive Que cette demande est fantaisiste en son principe et son quantum, dès lors que M.

que le jugement rendu par le tribunal le 19 décembre 2025, dans une instance l'opposant à monsieur [P] [T] était entaché d'une erreur matérielle, d'une part, et, d'autre part, a demandé interprétation quant

Par courrier du 4 août 2023, la SELARARL EKIP' ès qualités a demandé à la [Adresse 4] de restituer le remboursement anticipé du prêt fait par la société [U] [Q] SARL le 7 mars 2023, ce remboursement étant

001088 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL JELINE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité

[Adresse 1] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 423 292 580 (Maître Jennifer LUSSEY-QUENTIN, Avocat au barreau de Paris) C / Société +SIMPLE.FR S.A.S.

Le tribunal notera, enfin, qu'en faisant défaut à la présente instance, la société SANSAS 141618 SAS échoue manifestement à démontrer les raisons de l'inexécution à ses obligations contractuelles quant

leurs demandes et prétentions ; * se déclarer compétent afin de statuer ; * juger que la créance de superprivilège de l'AGS (CGEA de la Martinique) est sérieuse tant dans son principe que dans son quantum

GESA, demanderesse à l'instance, expose que : * L'accord des parties quant aux deux livraisons a été formalisé le 9 mai 2022 sur les quantités et le prix, * En droit algérien comme en droit français,

IDP GESTION demanderesse à l'incident fait valoir que : * Elle n'a pas la preuve du quantum des sommes dues au titre du remboursement des salaires versés par SAGEO [Localité 1] et SAGEO [Localité 3] à

Suite à une demande complémentaire concernant une importante quantité de tôles en acier, la SAS DECALP a transmis par mail un nouveau devis n° DEV002225 daté du 27/02/2023.

La feuille de saisie émise par ENEDIS permettra quant à elle au titulaire d'émettre sa facture et d'être payé. En l'espèce aucun relevé contradictoire n'a été dressé.