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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf55afcdc6046d478083c1
8 octobre 2025
adressée ; ATTENDU que la SAS DS-ESTHETIQUE a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie six salariés dont le règlement
chambre 01
69bf70f6cdc6046d47824792
12 janvier 2026
été adressée ; ATTENDU que la SAS BGAP a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie deux salariés dont le règlement
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Soit un total de créances non affectées de 1.957.215,02 € Le règlement des créances affectées par la société : Les créanciers affectés sont réglés de la façon suivante : Le paiement intégral des créances
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
le mois de son premier accédit, adresser aux parties et au juge chargé du contrôle des expertises une note évaluant le temps et le coût prévisible de ses opérations selon la mission qui lui a été impartie
Chambre 2-3
69d67665cdc6046d4787932f
7 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 7 octobre 2025 Chambre 2-3 SARL à capital variable BOA DESIGN [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ece1cdc6046d4774e940
27 janvier 2025
Le liquidateur a repris les termes de sa requête tendant à ce qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
69a7f144cdc6046d4775479f
20 janvier 2025
69a804d3cdc6046d4776f96b
69a42c5fcdc6046d4722e6d5
29 octobre 2025
adressée ; ATTENDU que la SAS AVENIR ZEN a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie trois salariés dont le règlement
69a43038cdc6046d47232c52
21 janvier 2026
débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire ; ATTENDU que l'EURL A.E.H a comparu et expliqué notamment au Tribunal qu'elle emploie 6 salariés, sans préciser si le règlement
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27514cdc6046d47632609
8 avril 2025
Impartit un délai de trois semaines au commissaire-priseur pour transmettre au greffe le procès-verbal des opérations d'inventaire.
69bf4214cdc6046d477f4272
16 juillet 2025
adressée ; ATTENDU que l'EURL BAG'MARSEILLE a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie deux salariés dont le règlement
69bf7284cdc6046d4782610c
19 janvier 2026
été adressée ; ATTENDU que la SNC ARRIS a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie trois salariés dont le règlement
69bf748ccdc6046d47828287
26 janvier 2026
la SCOP ECOLE DE LA MARINE DE PLAISANCE a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie trois salariés dont le règlement
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69e9e6e3cdc6046d473c5aa1
21 avril 2026
Il convient dès lors d'ouvrir cette procédure en appliquant les règles de la liquidation judiciaire de droit commun.
69a43263cdc6046d472352bd
pièces produites et et de la déclaration de cessation des paiements que la débitrice exerce une activité de gardiennage et sécurité privée, au titre de laquelle elle emploie quatre salariés, dont le règlement
MERCREDI
69c36b86cdc6046d47d93be2
1 octobre 2025
fixer la date de cessation des paiements, conformément à l'article L 631-8 du code de commerce, au 31 décembre 2024, date à compter de laquelle Monsieur, [Q], [X] n'a plus été en mesure d'honorer le règlement
DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
69c790a5cdc6046d47452762
11 juillet 2025
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b6262fcdc6046d47b6d1ad
2 avril 2025
* 2) Règlement des frais de justice dès leur mise en recouvrement.
Trib. de Commerce
6a0c865ccdc6046d4733731f
12 mai 2026
TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2024R00540 SARL REEL SUSPECTS / SARL AU POIDS LEGAL, AGISSANT SOUS LE NOM COMMERCIAL MOTELEC EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport
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