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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
En février 2025, la société [B] a confié la réalisation des travaux de réparation de la chaudière à la société BABCOCK.
Trib. de Commerce
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
La SOCIETE UZES VENTE REPARATION AUTO (« SUVRA ») sollicite quant à elle : ACCUEILLIR la société SUVRA en les présentes écritures et l'y déclarer recevable et bien fondée ; Vu l'article 145 du Code de
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
[G] du 30 octobre 2015 ou tendant à « méconnaître » les conclusions techniques de M. [G] et de son Sapiteur M. [F].
REFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
La société BRASA affirme qu'elle a subi des dommages matériels et financiers, du fait des émeutes urbaines de juin 2023, à [Localité 1], et qu'elle a été contrainte de suspendre son activité.
contentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
Les 13 premières factures relatives au contrat du 10 décembre 2019 ont été réglées par le groupement S2J CONCEPT CLIM et TEKNOKLIMA selon la répartition 51%/49%.
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
Sur la compétence matérielle du Tribunal de Commerce de RENNES En réponse à l'exception d'incompétence matérielle soulevée par la société D2G HOLDING, la SARL [Y] [R] [J] soutient que la compétence du
69e4030ccdc6046d47bbe6c5
27 janvier 2026
, de conception, d'ingénierie et assistance à maitrise d'ouvrage en indépendance énergétique, exercice de tous travaux d'installation, pose, entretien, réparation, dépannage, mise aux normes en matière
AFFAIRE COURANTE
69a3054fcdc6046d470be681
8 juillet 2025
Sur l'indemnisation des préjudices matériels de la société LES GRANDS BUFFETS Dans son rapport, l'expert évalue les dommages matériels subis par la demanderesse en retenant une fourchette allant de 39.230
CHAMBRE 04
69de799fcdc6046d47386e68
La société BATI AVENIR, qui ne conteste pas son implication dans le dommage constaté, s'oppose cependant au paiement de l'intégralité des réparations.
Chambre 14
69d8b519cdc6046d47bebec7
9 avril 2026
survenu dans les locaux assurés, mais sont liées à des dommages matériels survenus endehors.
REFERES
69b8a27acdc6046d47ea0b1c
21 octobre 2025
et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie au fond d'apprécier les responsabilités encourues, * Dans la limite de sa compétence technique, donner son avis sur le préjudice
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
* Indiquer et chiffrer les réparations qui s'imposent. * Fournir tout élément permettant de déterminer et évaluer les préjudices subis.
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
amiable entre leurs experts techniques respectifs ; 22.
chambre 1-7
69d10e01cdc6046d47182832
3 juillet 2025
RICOH FRANCE produit de son côté un tableau récapitulatif de ses interventions techniques, faisant état d'environ 24 interventions réalisées entre le 21 janvier 2020 et le 7 mars 2023 sur les trois matériels
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
Actifs corporels repris : * L'ensemble des actifs corporels, notamment tout mobilier, agencements, installations techniques, équipements, machines et outillages, matériels de bureau et d'informatique,
69cbce1fcdc6046d479ea903
8 janvier 2025
Aux termes dudit contrat, la société EASY TECH apparaît en qualité de «FOURNISSEUR / PRESTATAIRE ». Le 15/03/2022 la société EASY TECH a livré à la SARL CARAVANING DU MARAIS le matériel prévu.
69d8d0d3cdc6046d47c10944
La société EVEREST quant à elle exerce une activité de distribution, de vente et locations de matériels de levage et de manutention.
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
des préjudices qu'elle dit avoir subis du fait de la défaillance des matériels fournis.
MARDI
69c2d579cdc6046d47cbf92c
1 juillet 2025
La société [Z] [U] [Y] SAS sollicite aussi la réparation de son préjudice de jouissance qu'elle estime à 5.000,00 € eu égard au temps passé par ses équipes sur ce dossier.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4873ccdc6046d472cb400
7 janvier 2026
L'expertise ayant eu lieu, le navire restait sur l'aire de réparation navale de [Localité 6] sans qu'aucune programmation de remise à l'eau ou de destruction n'ait été précisée par monsieur [P] [E].
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