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306 résultats pour « réparateur de matériel technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En février 2025, la société [B] a confié la réalisation des travaux de réparation de la chaudière à la société BABCOCK.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2322cdc6046d47154e76

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SOCIETE UZES VENTE REPARATION AUTO (« SUVRA ») sollicite quant à elle : ACCUEILLIR la société SUVRA en les présentes écritures et l'y déclarer recevable et bien fondée ; Vu l'article 145 du Code de

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] du 30 octobre 2015 ou tendant à « méconnaître » les conclusions techniques de M. [G] et de son Sapiteur M. [F].

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb2cacdc6046d4756b377

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La société BRASA affirme qu'elle a subi des dommages matériels et financiers, du fait des émeutes urbaines de juin 2023, à [Localité 1], et qu'elle a été contrainte de suspendre son activité.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les 13 premières factures relatives au contrat du 10 décembre 2019 ont été réglées par le groupement S2J CONCEPT CLIM et TEKNOKLIMA selon la répartition 51%/49%.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9087cdc6046d47f287b8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur la compétence matérielle du Tribunal de Commerce de RENNES En réponse à l'exception d'incompétence matérielle soulevée par la société D2G HOLDING, la SARL [Y] [R] [J] soutient que la compétence du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4030ccdc6046d47bbe6c5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, de conception, d'ingénierie et assistance à maitrise d'ouvrage en indépendance énergétique, exercice de tous travaux d'installation, pose, entretien, réparation, dépannage, mise aux normes en matière

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur l'indemnisation des préjudices matériels de la société LES GRANDS BUFFETS Dans son rapport, l'expert évalue les dommages matériels subis par la demanderesse en retenant une fourchette allant de 39.230

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de799fcdc6046d47386e68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société BATI AVENIR, qui ne conteste pas son implication dans le dommage constaté, s'oppose cependant au paiement de l'intégralité des réparations.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b519cdc6046d47bebec7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

survenu dans les locaux assurés, mais sont liées à des dommages matériels survenus endehors.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8a27acdc6046d47ea0b1c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie au fond d'apprécier les responsabilités encourues, * Dans la limite de sa compétence technique, donner son avis sur le préjudice

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* Indiquer et chiffrer les réparations qui s'imposent. * Fournir tout élément permettant de déterminer et évaluer les préjudices subis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

amiable entre leurs experts techniques respectifs ; 22.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d10e01cdc6046d47182832

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RICOH FRANCE produit de son côté un tableau récapitulatif de ses interventions techniques, faisant état d'environ 24 interventions réalisées entre le 21 janvier 2020 et le 7 mars 2023 sur les trois matériels

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Actifs corporels repris : * L'ensemble des actifs corporels, notamment tout mobilier, agencements, installations techniques, équipements, machines et outillages, matériels de bureau et d'informatique,

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbce1fcdc6046d479ea903

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Aux termes dudit contrat, la société EASY TECH apparaît en qualité de «FOURNISSEUR / PRESTATAIRE ». Le 15/03/2022 la société EASY TECH a livré à la SARL CARAVANING DU MARAIS le matériel prévu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société EVEREST quant à elle exerce une activité de distribution, de vente et locations de matériels de levage et de manutention.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

des préjudices qu'elle dit avoir subis du fait de la défaillance des matériels fournis.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d579cdc6046d47cbf92c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société [Z] [U] [Y] SAS sollicite aussi la réparation de son préjudice de jouissance qu'elle estime à 5.000,00 € eu égard au temps passé par ses équipes sur ce dossier.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4873ccdc6046d472cb400

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'expertise ayant eu lieu, le navire restait sur l'aire de réparation navale de [Localité 6] sans qu'aucune programmation de remise à l'eau ou de destruction n'ait été précisée par monsieur [P] [E].

Source officielle

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